Combien d'argent gagne un député ?
À l'approche du premier tour des élections législatives (11 et 18 juin 2022), le politologue Justin Daniel nous livre quelques informations essentielles sur la fonction de député. Ce mardi, il est question de la rémunération et des dépenses des parlementaires.
Les rémunérations des élus font souvent l'objet de spéculation. Les chiffres sont pourtant publics. Outre leurs rémunérations, les députés disposent de ressources financières pour accomplir leurs missions. L'utilisation de ces fonds laisse parfois à désirer malgré des règles très strictes.
Ce mardi matin, Justin Daniel, professeur de sciences politiques à l'université des Antilles, livre quelques précisions sur la rémunération des aspirants au palais Bourbon.
Un député a une indemnité mensuelle très précisément de 7 239,91 euros bruts par mois. Cette indemnité comprend une indemnité de base, une indemnité de résidence et une indemnité de fonction, cette dernière étant non imposable. Cela correspond à un montant de 5 715,43 euros nets par mois. Donc ça, c'est l'indemnité nette perçue par un député. Lequel bénéficie par ailleurs d'avance de frais de mandat à hauteur de 5 373 euros bruts par mois.
L’indemnité de résidence s'élève à 168,70 euros par mois et l’indemnité de fonction à 1 447,98 euros par mois.
Les parlementaires sont aussi des employeurs. Ils disposent donc de fonds pour assurer le fonctionnement de leur équipe.
Les députés disposent de crédits affectés à la rémunération de collaborateurs. Il faut savoir que l'enveloppe lui permet de recruter en moyenne trois collaborateurs, mais il peut aller jusqu'à cinq. Le député a, de ce point de vue là, la qualité d'un employeur, c'est à dire qu'il recrute, qui licencie, qu'il fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les députés ont également droit au remboursement des frais liés à cinq lignes de téléphone mobile, aux installations de téléphone fixe et Internet dans leur permanence de circonscription
La "dotation matérielle annuelle", dont le montant s’élève pour un député de l'Hexagone à 18 950 € chaque année, les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier ou internet sont également prises en charge.
Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le montant mensuel du crédit est de 10 581 €. Les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale.
En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
Voyages des députés d'Outre-mer
Les déplacements des députés ultramarins sont aussi pris en charge par l'Assemblée Nationale. Ils bénéficient d'un crédit annuel égal au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription. Pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, le coût s'élève à 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription.
Les député des Outre-mer disposent également de deux allers-retours par an pour le conjoint et un aller-retour par an par enfant à charge en classe affaires entre Paris et la circonscription ainsi que 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.