Le SAMM pourra présenter une liste aux élections professionnelles au Marin

Par 12/11/2018 - 11:53 • Mis à jour le 18/06/2019 - 12:19

Le Syndicat Autonome des Municipaux de la Martinique (SAMM) vient d'obtenir l'annulation de la décision municipale qui rejetait la liste présentée pour les élections professionnelles au Marin. La décision du Tribunal Administratif donne gain de cause au syndicat et condamne également le maire à verser 1500 € de dommages et intérêts.

    Le SAMM pourra présenter une liste aux élections professionnelles au Marin

Le Tribunal Administratif a donné gain de cause au SAMM dans son bras de fer qui l’opposait à la ville du Marin. Le Syndicat Autonome des Municipaux de la Martinique avait vu sa liste déposée le 25 octobre pour les élections professionnelles rejetée par le Maire. Le chef de l’édilité avait jugé la liste irrecevable, estimant que le SAMM n’avait pas deux ans d’ancienneté. Et que l’UGTM (auquel le SAMM est affilié) n’avait pas d’appartenance nationale.

Le tribunal Administratif vient d’annuler cette décision du Maire dans un jugement rendu le 9 novembre dernier. Et autorise le SAMM à présenter une liste en vue des élections professionnelles devant se tenir avant le 6 décembre.

La mairie devra également verser la somme de 1500 € au syndicat au titre des dommages et intérêts.


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