Odyssi relaxée pour les faits de pollution mais condamnée pour la gestion d'une station d'épuration

Par 22/12/2021 - 13:44 • Mis à jour le 23/12/2021 - 07:15

Le tribunal judiciaire de Fort-de-France a condamné la régie communautaire de gestion de l'eau à une forte amende. En revanche, les faits de pollution qui lui étaient reprochés n'ont pas été retenus par les juges.

    Odyssi relaxée pour les faits de pollution mais condamnée pour la gestion d'une station d'épuration

La régie communautaire Odyssi a été condamnée à 50 000 euros d'amende et 100 000 euros d'amende avec sursis dans l'affaire de la station d'épuration d'Acajou. La décision a été rendue vendredi dernier, le 17 décembre par le tribunal correctionnel. Le mois dernier, la société de gestion de l'eau et d'assainissement avait été attaquée en justice par plusieurs associations écologistes pour pollution des cours d'eau et pour la gestion de l'exploitation de la station d'épuration.

Si le tribunal a reconnu des problèmes de gestion de la station d'épuration, les juges n'ont pas retenu les faits de pollution. Lors de l'audience, le ministère public avait requis 150 000 euros d'amende contre Odyssi. Des réquisitions qui ont donc été partiellement suivies.

"Sur le fond du dossier, Odyssi a fait l'objet d'une relaxe sur deux principales infractions. On leur reprochait d'avoir pollué le milieu aquatique, les nappes souterraines, les zones de pêche mais il n'en était rien. Le tribunal tiré les conséquences de cette absence de matérialité des faits et a relaxé Odyssi", a commenté Joël Catol, l'avocat de la régie communautaire.

"Odyssi a payé les défaillances des autres opérateurs qui ont exercé sur les station auparavant", a argumenté Joël Catol.

Depuis la station a été désaffectée et les eaux usées sont transférées à la station de Gaigneron, toujours au Lamentin.

Pour les associations de défense de l'environnement, cette décision n'est pas satisfaisante.

"L'objectif n'est pas d'appauvrir Odyssi mais c'est à la hauteur de l'enjeu. Je m'étonne beaucoup que les constitutions de partie civile des associations environnementales et la demande de dédommagement des préjudice n'aient pas été retenues par le tribunal. Nous nous réservons le droit de faire appel sur ce point", a réagi Pierre Gallet de Saint-Aurin, l'animateur de la commission juridique de l'ASSAUPAMAR et l'administrateur de France Nature Environnement, deux associations parties civiles dans cette affaire.


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