CTM : augmentation du budget 2021, aides exceptionnelles aux entreprises, pêcheurs et artistes
Lors de sa première journée de plénière (mercredi 29 septembre), les élus de la CTM ont voté le budget supplémentaire 2021. Pour faire face à la quatrième vague qui a frappé le territoire et à ses conséquences économiques, des aides exceptionnelles ont aussi été décidées pour les entreprises, les pêcheurs et aquaculteurs, ainsi que pour les artistes. Les détails de ces aides sont à retrouver dans cet article.
Augmentation du budget de plus de 9% et audit financier
Les élus de l’assemblée de Martinique ont voté aujourd'hui le budget supplémentaire de l’exercice 2021. Il représente 9,22 % de hausse sur le budget de la collectivité et le porte à plus de 1,402 milliard d' euros (1 402 402 426,59 euros).
Au cours des débats, les élus de la majorité ont en outre précisé qu’un audit financier serait diligenté pour faire la lumière sur l’état des finances exactes de la CTM.
Car pour le président du conseil exécutif, des éclaircissements sont nécessaires sur certains postes de dépenses. Notamment concernant l’envolée de la durée de désendettement de la collectivité qui serait aujourd’hui de 25 ans. C'est ce que souligne Serge Letchimy, le président du conseil exécutif :
Nous sommes actuellement dans une situation qui est pour moi extrêmement difficile et il nous faut absolument sortir par le haut. Nous allons donc effectuer l'audit, restituer les choses pour que les dépenses obligatoires ne soient pas aléatoires. Nous allons nous inscrire dans le double projet que nous avons c'est-à-dire le plan de relance et de développement durable
Jean-Philippe Nilor, le chef de file du groupe Ansam pou Peyi nou, s’est lui aussi dit très impatient d’obtenir le résultat de cet audit
Le temps de la clarification et de la transparence est arrivée. C'est pourquoi j’appelle moi aussi de mes vœux cet audit aujourd'hui indispensable, et qui devra tirer toute la clarté sur la situation financière de la collectivité, par rapport à un certain nombre de pratiques financières
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Dispositif d'aides exceptionnelles aux entreprises à hauteur de 27 millions d'euros
Les élus de l’assemblée ont également voté en faveur de la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides aux entreprises qui ont subi un arrêt ou un ralentissement de leur activité durant ce nouveau confinement et cette quatrième vague. Une disposition exceptionnelle qui se compose de deux volet.
Le premier est le « Prêt territorial COVID-19 » à hauteur de 5 millions d'euros. Ce prêt à taux zéro répond aux besoins des TPE/PME rencontrant des difficultés de trésorerie causées par l'épidémie. Le dispositif est plafonné à 60 000 euros par entreprise. L'instruction de ce prêt a été confié à Initiative Martinique Active (IMA). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2021.
Le second volet est une enveloppe de 22 millions d'euros au titre du fonds de subvention territoriale consacré à la quatrième vague de Covid-19. Toutes des entreprises de moins de 50 salariés sont concernées, quel que soit leur statut juridique, ayant été confrontées à une obligation de fermeture en juillet et / ou en août par arrêté préfectoral et celles des secteurs protégés S1 et S1bis.
Sont incluses les entreprises du secteur de ayant été autorisées par dérogation à rester ouvertes au public, mais subissant de graves difficultés du fait de la désertion de la clientèle confinée. La date limite de dépôt des dossiers est fixée 30 novembre 2021.
Les entreprises pourront déposer leurs dossiers dans les prochains jours, uniquement en ligne sur le portail accessible depuis le site de la collectivité.
1,5 millions d’euros en faveur des pêcheurs et aquaculteurs
La CTM a aussi décidé la mise en œuvre d’un dispositif d’aide exceptionnelle de 1,5 million d’euros à destination des pêcheurs et aquaculteurs.
Cette aide vise à faire face aux difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs et les aquaculteurs suite à la crise qui affecte la filière (renforcement progressif des restrictions sanitaires, perte globale de marché, mauvaises conditions météorologiques marins, forte augmentation des coûts du carburant détaxé).
Cette aide est accordée aux entreprises de pêche qui démontrent leur régularité vis-à-vis des obligations déclaratives des quantités pêchées et aux aquaculteurs qui disposent de l’agrément zoo sanitaire et/ou des notes de vente :
- Aide forfaitaires de 1000 à 3500€ selon la situation du professionnel (actifs, pensionnés ou aquaculteurs)
- Selon le nombre de fiches de pêches déposées du 1er Janvier au 31 août 2021 (pendant 8 mois).
Anciennement, un dispositif similaire avait été mis en place requérant 2 fiches de pêche sur 3 mois.
Le Conseil Exécutif a ainsi rappelé la volonté de la nouvelle mandature de relancer les secteurs de la pêche et des élevages marins.
Une enveloppe de 900.000 euros en faveur des artistes impactés par la crise
Les artistes de Martinique ont été fortement impactés par la crise sanitaire. L’absence de prestations, de contrats, la fermeture des salles de spectacle, l’annulation des festivals les ont privés de revenus, depuis le confinement de mars 2020. Cette situation a plongé certains d'entre eux dans d’importantes difficultés financières. La fermeture des restaurants et bars, qui étaient devenus leurs principaux employeurs les ont privés de leurs dernières sources de revenus.
Consciente de ce contexte particulièrement difficile, la conseillère exécutive Marie-Thérèse Casimirius en charge de la culture a demandé à l’assemblée de Martinique d’activer le fonds de solidarité en faveur des artistes en difficulté.
La CTM a donc voté ce soir l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 900.000€ qui devraient permettre d’aider 300 artistes. L’aide de la CTM a été fixée à 3 000 euros par artiste, selon le niveau de quotient familial.
Cette aide répond à des besoins de première nécessité et permet la prise en charge de frais inhérents à une situation sociale précaire ou découlant d’un imprévu, selon la CTM.