La Guadeloupe expérimente la Cour Criminelle Départementale
La Cour Criminelle a été activée, ce vendredi matin, au Palais de Justice de Basse-Terre. Elle se tient avec, exclusivement, 5 magistrats professionnels : 1 Président + 4 assesseurs qui ont à traiter, notamment, à huis clos, d'une affaire de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité. La Guadeloupe fait partie, en effet, de la dizaine de départements avec lesquels cette expérimentation est mise en place, pour un délai de 3 ans.
Il s'agit d'une première en Guadeloupe. La Cour Criminelle Départementale a été activée, ce vendredi matin, au Palais de Justice de Basse-Terre. Elle se tient avec, exclusivement, 5 magistrats professionnels : 1 Président + 4 assesseurs qui ont à traiter, notamment, à huis clos, d'une affaire de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité. La Guadeloupe fait en effet partie des départements choisis pour cette expérimentation pendant 3 ans.
L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 : L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guyane et la Guadeloupe. Neuf autres départements parmi lesquels la Réunion participaient déjà à l'expérimentation depuis avril 2019.
L’expérimentation est menée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 et jusqu’au 1er janvier 2022, dans 15 départements au total.
"La cour criminelle départementale est compétente pour juger des personnes majeures accusées d'un crime puni de 15 ou 20 ans de réclusion lorsque l'état de récidive légale n'est pas retenu. Elle est composée de cinq magistrats professionnels, deux d'entre eux pouvant être magistrats honoraires ou exercer leurs fonctions à titre temporaire Les crimes concernés sont plus particulièrement les viols, les coups mortels, les vols à main armée, le proxénétisme aggravé, l'esclavagisme." indique le Ministère de la Justice.