Les Cours Criminelles étendues à la Guadeloupe et à la Guyane
Six nouveaux départements pilotes vont mettre en place des cours criminelles, dans le cadre de l’expérimentation débuté en 2019, indique un décret paru ce mercredi 22 juillet au Journal officiel. Une expérimentation controversée pour des juridictions qui jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sans jury populaire, étendue à six départements supplémentaires dont la Guadeloupe.
Les nouveaux départements à expérimenter ces cours criminelles, à compter du 1er août prochain sont l’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane. L’expérimentation, prévue sur trois ans, avait démarré en septembre 2019 dans sept départements dans le cadre de la réforme de la justice. Elle avait déjà été étendue en mars aux départements de l’Hérault et des Pyrénées-Atlantiques.
Ces juridictions composées de cinq magistrats professionnels mais sans jury populaire, jugent en première instance des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle (viols, vols à main armée...) auparavant dévolus aux Cours d’Assises. Le Parlement avait voté en juin l’extension de l’expérimentation jusqu’à 18 départements pour désengorger les assises. Le nouveau ministre Eric Dupond-Moretti a assuré qu’il laisserait faire cette expérimentation mais qu’il continuerait à se battre pour que les Cours d’Assises ne meurent pas.