Un jour, un débat : la responsabilité pénale du maire
L'émission "Un jour, un débat" aborde ce jeudi 05 Mars 2020 : la responsabilité pénale du maire. Un débat animé par Laura Latchan, Pierre-Yves Chicot, avocat spécialisé en droit public et Georges Calixte, politologue et docteur en science politique.
"Le code pénal traite de la responsabilité pénale du maire. Il faut se référer à l'article 432-8 du code pénal," selon Pierre-Yves Chicot.
"Pour se référer à la jurisprudence, il y a deux cas de figure à prendre en considération. Avant 2004, la loi Perben (du nom de Dominique Perben, peut faire référence à : la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, dite loi Perben) et après 2004..." ajoute Georges Calixte.
Les analyses techniques à retrouver dans l'émission ci-dessous :