Un nouveau dispositif vient étoffer l'arsenal judiciaire martiniquais
L'arsenal judiciaire martiniquais est désormais renforcé par un nouveau dispositif. Il s'agit de la composition pénale après défèrement.
Un nouveau dispositif vient étoffer l'arsenal judiciaire martiniquais. Il s'agit de la composition pénale après défèrement qui est une réponse pénale expérimentale qui permettra de sanctionner les auteurs d'infractions dites mineurs par le Travail Non Rémunéré Après Défèrement (TNRAD).
Le contrevenant pourra après sa présentation devant un magistrat choisir ce nouvel outil ou alors être poursuivi devant le tribunal correctionnel. S'il accepte ce travail non-rémunéré, il effectuera une mission de service public, mais il ne s'agit pas de travail d'intérêt général (TIG), mais cela peut s'en rapprocher.
Les précisions du procureur de la République, Renaud Gaudeul qui explique les raisons de la mise en place de ce dispositif qui n'existe qu'à Toulouse.