Le Préfet vainqueur par KO

Le 25 septembre 2019, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe s’était vu notifié par courrier du préfet en date du 23 septembre 2019, de la procédure engagée à son encontre. A compter de cette notification, début de la période contradictoire, le président de la Chambre disposait d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations en réponse aux manquements constatés par l’autorité de tutelle.

Selon l’Etat, à l’issue de la période contradictoire, aucun élément probant n’ayant été apporté par l’avocat de Monsieur Vainqueur de nature à atténuer sa responsabilité, l’arrêté préfectoral du 16 octobre a mis fin à ses fonctions de président.

Une succession de manquements selon l'Etat

Cette procédure a été engagée par la Préfecture qui a fait le constat d’une faute grave. Plusieurs griefs ont été retenus contre lui. On lui reproche en effet des décisions contraires aux règles de la commande publique et aux obligations déontologiques qui s’imposaient à lui en sa qualité de président d’un organisme chargé d’une mission de service public ; la mise en place d’une réorganisation des services de la chambre malgré l’absence d’approbation par la tutelle du règlement intérieur modifié prenant en compte cette nouvelle organisation ; les violations répétées des règles de fonctionnement et d’information des élus du bureau de la chambre ; la désorganisation des procédures internes comptables.

Selon l’Etat c’est la répétition des manquements relevés depuis son élection en mars 2018 conjuguée à l’absence de réponse satisfaisante aux très nombreuses alertes de la tutelle qui ont abouti à cette décision.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois pour élire un nouveau président.

Le 1er vice-président actuel de la Chambre, Patrick Defrel, devrait être en charge des affaires courantes en attendant l'organisation des prochaines élections du bureau dont la date n'a pas encore été fixée.