Justice 06/10/2022 - 16:28 | Fort-de-France Hélène Rouland-Boyer est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Fort-de-France Hélène Rouland-Boyer est à la tête du tribunal administratif de Martinique depuis le 1er septembre.
Santé 01/07/2022 - 07:00 | Antilles / Paris Chlordécone : le combat continue Vendredi dernier, 24 juin, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité des services de l’état mais a...
Justice 27/06/2022 - 13:19 | Paris Chlordécone : le tribunal administratif condamne l’État pour "négligences fautives" mais rejette l'indemnisation des plaignants Pour rappel, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par le...
Justice 03/05/2022 - 08:01 | Fort-de-France La justice ordonne le déménagement du "village de la rézistans" La décision est tombée hier en fin de journée (3 mai 2022). Le tribunal administratif a tranché en faveur...
Justice 07/04/2022 - 12:06 | Martinique Le tribunal administratif tranche en faveur de Stéphane Lordelot Le surveillant pénitentiaire a obtenu gain de cause devant la justice. Sa double mutation a été annulée par le...
Justice 24/03/2022 - 13:23 | Martinique Stéphane Lordelot, surveillant pénitentiaire, conteste ses mutations devant le tribunal administratif Le dossier de Stéphane Lordelot été examiné ce jeudi matin (24 mars 2022) par le tribunal administratif de Fort-de-France...
Justice 04/01/2022 - 15:05 | Martinique Le tribunal administratif rejette une requête de l'UGTM contre le couvre-feu Le syndicat avait attaqué en justice l'arrêté pris par le préfet de la Martinique pour instaurer le couvre-feu de...
Justice 10/08/2021 - 15:28 | Martinique Le tribunal administratif rejette la requête d’expulsion de Snack O'Péi à Sainte-Anne Le tribunal administratif a rejeté la requête d’expulsion prise par la municipalité de Sainte-Anne à l’encontre de Snack O'Péi...
Justice 13/07/2021 - 20:39 | Martinique Le tribunal rejette la requête contre les motifs impérieux pour les non-vaccinés du Covid-19 Le tribunal administratif de Martinique a rejeté aujourd'hui (mardi 13 juillet) la requête à l'encontre de l'arrêté préfectoral sur...
Justice 12/07/2021 - 12:09 | Martinique Une requête déposée au tribunal contre les motifs impérieux entre la Guadeloupe et la Martinique Une requête a été déposée hier (dimanche 11 juillet) devant le tribunal administratif de Fort-de-France, demandant l'annulation des motifs impérieux...
Justice 28/04/2021 - 15:02 | Martinique Le tribunal administratif renvoie la CFTU et Martinique Transport dos à dos Les décisions qu'a rendu le tribunal administratif dans le conflit entre la CFTU et Martinique Transport devraient alimenter les...
Justice 07/01/2021 - 17:41 | Sainte-Marie Le tribunal administratif conforte Bruno Nestor Azerot dans son siège de maire de Sainte-Marie Bruno Nestor Azerot est conforté dans son siège de maire de Sainte-Marie. Dans une décision du 22 décembre 2020...
Economie 22/12/2020 - 15:16 | Schoelcher Reprise du Lili's : l'attribution de l'AOT à l'hôtel La Batelière est annulée L'affaire de la reprise du Lili's vit un nouveau tournant. La nouvelle est tombée aujourd'hui mardi 22 décembre après...
Justice 11/12/2020 - 12:49 | Martinique Les gérants du Lili's attaquent l'attribution de l'AOT à l'hôtel la Batelière Malgré la fermeture du Lili's, la bataille entre les gérants du bar-restaurant de plage et la direction de l'hôtel...
Politique 10/12/2020 - 17:00 | Drapeau et hymne de la Martinique : un recours examiné par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Fort-de-France examinait aujourd'hui jeudi 10 décembre un recours contestant le concours puis le choix du...
Politique 08/12/2020 - 08:12 | Martinique CTM : "il n'y a plus de majorité à l'Assemblée de Martinique" Onze élus de la majorité et de l'opposition ont attaqué en justice un acte du président du conseil exécutif...