Une convention de partenariat a été signée entre la SAFER et l’EPF

Par 26/11/2022 - 10:58 • Mis à jour le 26/11/2022 - 09:59

Ce vendredi 25 novembre, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et l’Etablissement public foncier local (EPF) de Martinique signaient une convention de partenariat. Ce rapprochement entre les deux organismes permettra de mettre en place des stratégies d’intervention communes sur la question foncière martiniquaise.

    Une convention de partenariat a été signée entre la SAFER et l’EPF
Image d'illustration

Hier, les deux organismes se sont réunis à la Tour Lumina pour convenir d'un partenariat ensemble.

Traditionnellement, ils interviennent sur des espaces de nature différente. La SAFER procède à des acquisitions en zone rurale tandis que l’EPFL achète des terrains urbanisés ou à urbaniser. 

Ce partenariat est loin d'être inédit puisque l’association nationale des EPFL et la fédération nationale des SAFER ont ouvert la voie en se rapprochant dès novembre 2018. Ils aspirent à développer des stratégies communes en vue de protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs 

Le rôle de la SAFER est d’attribuer des parcelles agricoles. Grâce à ce partenariat, l’installation des jeunes agriculteurs sera facilitée en favorisant des acquisitions au prix du marché, sans passer par le crédit. Pour Louis-Félix Glorianne, Président de la SAFER, c'est un moyen d'aider les jeunes agriculteurs en difficulté : 

Concernant l'installation des jeunes, c'est vrai que beaucoup n'ont pas la capacité financière de faire des acquisitions. Donc à chaque fois qu'on leur propose des terrains, ils n'ont pas forcément l'accord bancaire. Donc aujourd'hui, on va pouvoir leur proposer des solutions pour pouvoir faire des acquisitions. En fait, le jeune n'aura pas la pression d'avoir un prêt bancaire dès le départ. Si l'EPFL fait l'acquisition pour le compte de la SAFER, le jeune peut s'installer sur le terrain et ses loyers lui serviront de financer l'acquisition de ce foncier.

En effet, le partenariat avec l’EPFL vient renforcer la capacité financière de la SAFER, élément qui manquait jusqu’ici à l’organisme pour pérenniser des acquisitions, lutter contre la présemption et garantir la bonne attribution des terres : 

À partir du moment où il y a une vente en Martinique, le notaire a l'obligation de faire une notification à la SAFER. Ca nous arrive d'avoir des ventes de terrains mixes, c'est-à-dire des terrains agricoles et aussi constructible et nous en sommes directement informé. Ainsi, ça nous permettra de mutualiser nos moyens, d'informer le EPFL qui a les compétences au niveau des terres à urbaniser et de pouvoir utiliser ces terrains de façon très efficace.

Lutter contre la spéculation foncière

Le partenariat entre la SAFER et l’EPFL permettra de lutter contre la spéculation foncière, puisque le droit de préemption de la SAFER sur des terrains agricoles pourra s’exercer sur des parcelles constructibles dès lors que celles-ci comprendront un bout de terrain agricole. Edouard Gamess, Président de l’EPFL Martinique :

Nous avons le droit de préemption donc, à ce moment-là, vous luttez contre celui ou celle qui voudrait demain acheter des terres et ensuite les revendre ou celui qui souhaite monter des opérations, attendre l'évolution du PLU des communes pour pouvoir faire construire des logements. S'il s'agissait de logements sociaux, pourquoi ne pas faire des lotissements ? Bientôt, aux alentours de 2030-2050, qu'il faudra protéger les zones naturelles, donc c'est obligatoire. Tout cela permettrait de lutter contre la spéculation foncière.

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