L'exploitation de l'usine Albioma de nouveau autorisée
Par Karl LORAND
13/04/2017 - 18:53
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:12
Martinique
Mis à jour le 13/04/2017 à 16:38 - La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a décidé d'autoriser l'exploitation de l'usine Galion 2 d'Albioma. Dans un arrêt rendu ce jeudi (13 avril 2017), la juridiction administrative a cassé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France malgré le plaidoyer de l'Assaupamar.
L'Assaupamar a été débouté par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
ce jeudi (13 avril 2017). L'association écologiste conteste l'installation
d'une usine électrique à biomasse sur le site du Galion à Trinité.
La juridiction administrative a tranché en faveur d'Albioma. Elle a cassé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France et a autorisé l'exploitation de l'usine Galion II au Trinité.
Tous les griefs soulevés par l'Assaupamar ont été rejetés par la Cour Administrative bordelaise. Le tribunal a suivi les argumentations du rapporteur public notamment celles sur le bien fondé de l'exploitation. Celui-ci indiquait que l'usine ne relevait pas de la loi sur l'eau et ne contrevenait pas non plus au Plan local d'Aménagement en eau de la Martinique.
Albioma affiche sa satisfaction quant à cette décision dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi. L'Assaupamar n'a pas encore réagi à cette décision de justice.
Outre l’annulation du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 4 octobre 2016, la juridiction administrative d’appel de Bordeaux a décidé le versement par l’Assaupamar à la société Albioma Galion d’une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés. L’organisation écologiste dont l’ensemble des requêtes ont été rejetées par la cour d’appel administrative.
Karl Lorand et François Thomas
La juridiction administrative a tranché en faveur d'Albioma. Elle a cassé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France et a autorisé l'exploitation de l'usine Galion II au Trinité.
Tous les griefs soulevés par l'Assaupamar ont été rejetés par la Cour Administrative bordelaise. Le tribunal a suivi les argumentations du rapporteur public notamment celles sur le bien fondé de l'exploitation. Celui-ci indiquait que l'usine ne relevait pas de la loi sur l'eau et ne contrevenait pas non plus au Plan local d'Aménagement en eau de la Martinique.
Albioma affiche sa satisfaction quant à cette décision dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi. L'Assaupamar n'a pas encore réagi à cette décision de justice.
Outre l’annulation du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 4 octobre 2016, la juridiction administrative d’appel de Bordeaux a décidé le versement par l’Assaupamar à la société Albioma Galion d’une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés. L’organisation écologiste dont l’ensemble des requêtes ont été rejetées par la cour d’appel administrative.
Karl Lorand et François Thomas
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