Transport : aucune voie de sortie à l'horizon

Un conflit chez un co-traitant du réseau et tous les usagers sont à pieds. Depuis 10 jours, les salariés de la Sotravom bloquent le dépôt de bus des Almadies à Fort-de-France et celui du Larenty au Lamentin. Les principales lignes de bus et les deux lignes de TCSP sont à l'arrêt.

Les clients du réseau ont prévu de manifester leur mécontentement ce samedi (23 février 2019). De son côté l'autorité organisatrice du transport, Martinique Transports, s'est simplement fendu d'un communiqué déplorant le blocage du réseau.

Des pistes de sortie de crise sont bien évoquées en coulisses comme la reprise des lignes de la Sotravom par un autre transporteur. Une solution envisageable mais qui demeure doit encore concrétisée.

Quid de la délégation de service public ?

Néanmoins, la menace qui plane sur l'avenir du réseau et de ses acteurs fige le dialogue entre les parties prenantes. Toutes attendent la notification de la résiliation de la DSP annoncée au mois de décembre.

On devrait cependant y voir plus clair ce jeudi après-midi puisque la commission de délégation de service public de Martinique Transports se réunira juste avant le conseil d'administration de l'autorité de transport.

Comment rompre la DSP ?

Notre rédaction a pu consulter le contrat liant Martinique Transports à la CFTU et au groupement Ensemble pour Mozaïk. 

Sur le document signé en janvier 2012 entre la Cacem et le délégataire de la DSP, en l’occurrence la CFTU,  la question de la résiliation intervient au chapitre 8.5 raisons peuvent conduire à une résiliation du contrat.

1. L'expiration à sa date de fin.  
2. La possibilité d'une résiliation pour motif d'intérêt général.
3. cas de figure : une faute commise par le délégataire.  
4. 4ème option, une résiliation d’un commun accord.
5. Et enfin,  dernière possibilité, qui semble nous concerner, une résiliation pour cas de force majeure prolongée.

A l’exception d’une rupture d’un commun accord,  le délégataire doit rendre tous les biens de propriété en bon état.

Martinique transport prendrait ensuite le relais pour l’organisation du service, jusqu’à la désignation du prochain délégataire. L’autorité devra selon nos informations choisir l'une de ces 5 options de résiliation puis notifier sa délibération à la préfecture,  au contrôle de la légalité. Le délai sur ce point reste à définir.