SARA : les experts ont achevé leur mission en Martinique
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
28/03/2015 - 12:56
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:38
Martinique
« Attendue dans la dernière semaine de mars », la mission d’experts des ministères concernés par le dossier de la fixation des prix du carburant aux Antilles-Guyane a séjourné en Martinique du lundi 23 au vendredi 27 mars… en toute discrétion.
C’est en toute discrétion que les trois experts attendus en Martinique
pour la dernière semaine de mars ont mené leur mission dans l’île. Et
c’est également en toute discrétion qu’ils ont repris l’avion pour Paris
vendredi soir, selon nos informations. Manifestement, la consigne de
silence sur un dossier épineux est bien passée. Il est vrai que dès que
l’on parle du carburant en Martinique, l’hystérie collective s’empare
d’une partie de la population. Et ce sont de longues files d’attentes aux
abords des stations-services.
Néanmoins, et pour ce que l’on sait, c’est à partir du mardi 24 mars que l’inspecteur général des finances, le chef de la mission, le directeur général de l’Outre-mer et un fonctionnaire de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) sont venus au siège de la SARA, au quartier Californie au Lamentin (Martinique). Ils s’y sont rendus trois jours de suite au cours desquels, ils ont rencontré la direction et les syndicats.
Au-delà de ces éléments factuels, on ne dispose pas d’information pour l’heure sur la teneur de ces échanges. Les responsables de la CFE-CGC à l’initiative de la grève à la SARA au début du mois de mars ne communiquent pas non plus. Pour l’instant, car une assemblée générale devrait se tenir lundi pour faire le bilan de leurs échanges avec les experts des ministères concernées par ce dossier.
En saura-t-on plus d’ici mercredi 1er avril ? Comme tous les premiers du mois, les nouveaux prix du carburant vont prendre effet. On se souvient que les services de l’Etat avaient obtenu de la SARA des données jugées « incomplètes » pour la fixation des prix du carburant au mois de mars dernier. Une situation qui avait conduit une délégation de la DIECCTE, en vertu du pouvoir d’investigation que lui confie la loi en ce domaine, à se rendre au siège de la SARA.
Enfin rappelons que la mission des experts avait trois objectifs : - approfondir notamment l'analyse de documents comptables transmis par la Sara fin janvier et objectiver les écarts mentionnés par l'entreprise », - identifier "l'ensemble des facteurs pouvant concourir à générer des écarts ou des décalages temporels entre la rémunération des capitaux propres de l'opérateur, telle que prévue par les textes mentionnés, et son résultat comptablement constaté - identifier les solutions susceptibles d'être apportées, dans le respect des principes de la réforme adoptée fin 2013 et de l'intérêt du consommateur, afin d'assurer une mise en œuvre régulière des textes applicables". Il faut espérer en tout cas que le rapport que feront les trois experts apporte des réponses positives et constructives aux divergences sur les modalités d'application du décret du 27/12/2013 (décret Lurel) et de l'arrêté interministériel du 5/02/2014 sur la fixation des prix du carburant.
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
Néanmoins, et pour ce que l’on sait, c’est à partir du mardi 24 mars que l’inspecteur général des finances, le chef de la mission, le directeur général de l’Outre-mer et un fonctionnaire de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) sont venus au siège de la SARA, au quartier Californie au Lamentin (Martinique). Ils s’y sont rendus trois jours de suite au cours desquels, ils ont rencontré la direction et les syndicats.
Au-delà de ces éléments factuels, on ne dispose pas d’information pour l’heure sur la teneur de ces échanges. Les responsables de la CFE-CGC à l’initiative de la grève à la SARA au début du mois de mars ne communiquent pas non plus. Pour l’instant, car une assemblée générale devrait se tenir lundi pour faire le bilan de leurs échanges avec les experts des ministères concernées par ce dossier.
En saura-t-on plus d’ici mercredi 1er avril ? Comme tous les premiers du mois, les nouveaux prix du carburant vont prendre effet. On se souvient que les services de l’Etat avaient obtenu de la SARA des données jugées « incomplètes » pour la fixation des prix du carburant au mois de mars dernier. Une situation qui avait conduit une délégation de la DIECCTE, en vertu du pouvoir d’investigation que lui confie la loi en ce domaine, à se rendre au siège de la SARA.
Enfin rappelons que la mission des experts avait trois objectifs : - approfondir notamment l'analyse de documents comptables transmis par la Sara fin janvier et objectiver les écarts mentionnés par l'entreprise », - identifier "l'ensemble des facteurs pouvant concourir à générer des écarts ou des décalages temporels entre la rémunération des capitaux propres de l'opérateur, telle que prévue par les textes mentionnés, et son résultat comptablement constaté - identifier les solutions susceptibles d'être apportées, dans le respect des principes de la réforme adoptée fin 2013 et de l'intérêt du consommateur, afin d'assurer une mise en œuvre régulière des textes applicables". Il faut espérer en tout cas que le rapport que feront les trois experts apporte des réponses positives et constructives aux divergences sur les modalités d'application du décret du 27/12/2013 (décret Lurel) et de l'arrêté interministériel du 5/02/2014 sur la fixation des prix du carburant.
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS MARTINIQUE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.
