Le juge rejette la demande des deux syndicats autour des élections professionnelles entre les syndicats de la CTM et l'Exécutif
Par Sullyvan DAPHNE
28/11/2016 - 21:08
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:17
Martinique
Le tribunal administratif a rendu sa décision, ce lundi matin (28 novembre 2016). Le juge a rejeté la demande des deux syndicats SATM CTM et la CGTM-FSM CTM de faire invalider l'injonction du 19 décembre qui les mettait hors de la course aux élections professionnelles à la CTM.
Nouveau revers pour deux syndicats dans l'affaire des élections
professionnelles entre les syndicats de la CTM et l'Exécutif.
Le tribunal administratif a rendu sa décision, ce lundi matin (28 novembre 2016). Le juge a décidé de rejeter la demande des deux syndicats SATM CTM et la CGTM-FSM CTM de faire invalider l'injonction du 19 décembre 2016 qui les mettait hors de la course aux élections professionnelles à la CTM.
Le juge des référés a estimé que malgré les nouveaux éléments apportés les syndicats, il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant au réexamen de la mesure prononcée par le 1er juge le 18 novembre dernier.
Les cinq autres syndicats seront sauf nouveaux recours, les seuls éligibles au scrutin du 19 décembre 2016.
Pour Willy Delor, le porte parole des cinq autres syndicats, "la décision qui a été prise de confirmer le premier jugement du 18 novembre 2016 est de nature a rassurer les cinq organisations syndicales qui demandaient qu'il y ait une application stricte des dispositions de la loi.
Il n'y a aucune raison de faire des commentaires. Nous considérons que notre but n'est pas de se battre contre d'autres organisations syndicales, mais de faire en sorte que les choses se passent en application de la réglementation et de la loi".
Le tribunal administratif a rendu sa décision, ce lundi matin (28 novembre 2016). Le juge a décidé de rejeter la demande des deux syndicats SATM CTM et la CGTM-FSM CTM de faire invalider l'injonction du 19 décembre 2016 qui les mettait hors de la course aux élections professionnelles à la CTM.
Le juge des référés a estimé que malgré les nouveaux éléments apportés les syndicats, il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant au réexamen de la mesure prononcée par le 1er juge le 18 novembre dernier.
Les cinq autres syndicats seront sauf nouveaux recours, les seuls éligibles au scrutin du 19 décembre 2016.
Pour Willy Delor, le porte parole des cinq autres syndicats, "la décision qui a été prise de confirmer le premier jugement du 18 novembre 2016 est de nature a rassurer les cinq organisations syndicales qui demandaient qu'il y ait une application stricte des dispositions de la loi.
Il n'y a aucune raison de faire des commentaires. Nous considérons que notre but n'est pas de se battre contre d'autres organisations syndicales, mais de faire en sorte que les choses se passent en application de la réglementation et de la loi".
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