Utilisation du 49-3 : les parlementaires d’Outre-Mer mécontents
Comme attendu, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances 2023 mercredi 19 octobre. Un acte qui révolte une bonne partie des groupes de l’opposition à l’Assemblée nationale, dont quelques parlementaires ultramarins.
En appliquant l’article 49-3, le budget du projet de loi de finances a été adopté sans vote au Palais Bourbon. Et ce, même si la Première ministre, Elisabeth Borne a affirmé avoir retenu plusieurs amendements déposés par l'opposition dans le texte final.
Elisabeth Borne, Première ministre :
Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF. Ensuite, et surtout, les oppositions ont toute réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays. Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de Loi de Finances pour 2023.
Un acte qui scandalise
Cette décision a été accueillie avec colère par les parlementaires de la France Insoumise, du PS (parti socialiste), du groupe écologiste ainsi que par les communistes qui ont conjointement quitté l'hémicycle en annonçant leur intention de déposer une motion de censure. Cette motion devra être votée par la majorité des députés pour aboutir. La méthode du 49-3 est donc largement décriée dans les rangs de l'opposition.
Marcellin Nadeau, député de Martinique :
Nous sommes complètement scandalisés. Je dis que quand on a travaillé huit jours durant sur des propositions d'amendements qu'on a défendues, qu'on a passé des nuits blanches, etc. C'est vrai, on a l'impression que finalement, le gouvernement fait semblant de jouer le jeu d'une certaine démocratie parlementaire et qu'in fine il ne l'a pas respecté. Et c'est complètement décevant. C'est surtout décevant par rapport aux déclarations initiales de la Première ministre lorsqu'elle disait qu'elle voulait créer, constituer, des majorités de projets. Donc il n'en est rien. Voilà des promesses non tenues, du travail parlementaire bafoué, un Parlement méprisé. On ne peut être que scandalisé par cette décision.
Pour rappel, le recours à l’article 49-3 a été limité depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Mais cette première utilisation du gouvernement Borne présage de nouveaux recours à cet article dans un contexte de majorité relative. Avec le 49-3, le projet de loi de finances pourrait être adopté en première lecture, si aucune motion de censure ne s’y oppose.
Les députés ont 24 heures pour déposer cette motion, mais doivent obtenir 289 votes. Un objectif qui semble difficile à atteindre. Mais s’ils y parvenaient, cela entraînerait la démission de la Première ministre et de son gouvernement.
