Suivez l’assemblée plénière de la CTM en direct
Les élus de l'Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique sont réunis aujourd’hui et demain( jeudi 27 et vendredi 28 avril) à la Salle Camille Darsières de l’hôtel de Région. 71 dossiers sont à l’ordre de ces deux jours.
71 dossiers sont examinés pendant deux jours par les élus de l’assemblée plénière de la Collectivité Territoriale de la Martinique.
Parmi ceux-ci, le conseiller exécutif Nicaise Monrose présente notamment la mise en œuvre de la Stratégie Territoriale en faveur de l’autonomie alimentaire. Une stratégie déployée par la CTM qui s’articule autour de plusieurs dispositifs majeurs : un Plan d’urgence et de relance en faveur de la petite agriculture, la réforme de la gestion du POSEI, le Contrat de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA), la reconquête du foncier agricole, le développement de circuits de distribution locale, la reconduction de l’aide exceptionnelle pour les planteurs de canne à sucre
La conseillère exécutive Séverine Termon présente, pour sa part, la mise en place d’un nouveau service de lutte contre l’isolement des personnes âgées. La conseillère exécutive Audrey Thaly-Bardol, présente les dispositifs de santé et d’accompagnement des personnes âgées et situation de handicap (le lancement d’une étude sur l’impact du vieillissement de la population martiniquaise, la création de la Conférence Martiniquaise du Handicap, la mise en place du Centre Territorial de Promotion de la Santé (CTPS) et le déploiement d’une stratégie pour l’attractivité médicale de la Martinique).
71 dossiers au menu
Affaires présentées par le conseiller exécutif David Zobda
1/ Préfiguration de l’agence territoriale de la biodiversité de martinique
2/ Attribution d’une subvention au Parc naturel régional de la Martinique pour la finalisation de l’inscription des volcans et forets de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique au patrimoine mondial de l’unesco et la mise en œuvre de leur plan de gestion, dans le cadre du contrat de convergence et de transformation 2019-2022
3/ Renouvellement de l’habilitation de la société LCC Qualixpert dans le cadre du diagnostic de performance énergétique et de la règlementation thermique de Martinique
Affaires présentées par le conseiller exécutif Nicaise Monrose
4/ Autonomie alimentaire : plan d’urgence et de relance en faveur de la petite agriculture
5/ Autonomie alimentaire : réforme de la gestion du programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité (posei)
6/ Autonomie alimentaire : mise en place du contrat de transition et d’engagement agroécologique
7/ Autonomie alimentaire : réforme en faveur d’un réel acces au foncier agricole pour l’installation des jeunes agriculteurs, des agriculteurs de la diversification et des agriculteurs désireux de produire pour leur pays
8/ Autonomie alimentaire : mise en œuvre de circuits de distribution locale via les marchés de producteurs d’intéret territorial et mise en place d’une plateforme de conditionnement et de logistique
9/ Sélection des candidatures de l’appel à projets territorial ‘ résilience alimentaire ‘ 2022 porte conjointement par la ctm, la daaf et l’ademe
10/ Demande de subvention formulée par le centre technique de la canne et du sucre de la martinique (CTCS) pour la réalisation de son programme d’actions hors Feader au titre de l’année 2022
11/ Participation de la collectivité territoriale de martinique au prix de la tonne de cannes au titre de l’année 2023
12/ Complément de rémunération de la tonne de canne livrée en distilleries agricoles au titre de la campagne 2022
13/ Demande de prorogation de la convention 20-288-1 notifiée le 10 aout 2021 définissant les conditions d’attribution et d’utilisation de la subvention allouée à la grappe d’entreprises inovagro pour la réalisation de son programme d’actions 2015-2021
14/ Programme d’investissements d’avenir (pia4) régionalisé – france 2030
15/ Demande d’autorisation pour signature d’une convention d’agrément entre la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de la Martinique 972, l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique
16/ Demande de subvention de l’association Miss Martinique pour la participation de la Miss Martinique 2021 à l’élection de Miss Univers 2023
17/ Demande de subvention de l’association ‘ imc corporation ‘ pour l’organisation de l’élection de ‘ Mister globe 2023 ‘
Affaires présentées par la conseillère exécutive Séverine Termon
18/ Appel à manifestation d’intéret (ami) – reprise du site hotelier « hotel-club des Trois-Îlets »
19/ Appel à manifestation d’interet (ami) – reprise du site hotelier « hôtel Marouba »
20/ Mise en place d’un nouveau service de lutte contre l’isolement destine aux personnes agées fragiles
21/ Modification des articles 4 et 5 de la délibération n°22-237-1 du 28 juillet 2022 relative a la composition du comité social territoriale (cst)
22/ Autorisation de signature de la nouvelle convention constitutive du groupement 3 d’intéret public (gip) conseil départemental d’acces au droit (cdad) de la martinique
23/ Présentation du compte-rendu de l’exercice de la délégation donnée au président du conseil exécutif en matière de contentieux
Affaires présentées par le conseiller exécutif Félix Mérine
24/ Ligues et comités – programme actions 2022-2023 – dotations supérieures à 100 000 €
25/ Union des sociétés martiniquaises de sports athlétiques (usmsa) demande de subvention de fonctionnement 2023
26/ Madinina beach tennis organisation des olympiades Beach Games 2023
Affaires présentées par le conseiller exécutif Arnaud René-Corail
27/ Demande d’extension des exonérations des droits d’octroi de mer pour les opérateurs de la section a de la naf et d’exonération des taux d’octroi de mer pour les opérateurs relevant du code naf 4638b (commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers)
28/ Demande d’extension de la liste des biens exonérés des droits d’octroi de mer pour les opérateurs de la section c de la naf (industries manufacturieres) – modification de la délibération 18-316-1 du 13 juillet 2018
29/ Actualisation des tarifs d’octroi de mer 2023
30/ Présentation du compte-rendu de l’exercice de la délégation du président du conseil executif en matière de marchés publics et d’accords-cadres
Affaires présentées par la conseillère exécutive Marie-Thérèse Casimirius
31/ Modification de la délibération n° 21-124-1 portant cofinancement du projet de refonte technologique de la bibliothèque numérique manioc de l’université des antilles
32/ Nouvelle dénomination du lycée professionnel de Chateauboeuf « Jeanne Catayee »
33/ Approbation des avenants aux conventions d’attribution de moyens 2021-2022 concernant les projets d’internats d’excellence, sélectionnés dans le cadre du plan de relance, dans les établissements suivants : lycée de Bellevue, lycee Joseph Pernock, lycée général et technologique (lgt) Franz Fanon
34/ Création par la Collectivité Territoriale de Martinique d’un prix littéraire Aimé-Césaire
35/ Règlement du dispositif chèque numérique – autorisation de cession d’équipements individuels mobiles prêtés aux élèves dans le cadre du bouquet de services
Affaires présentées par la conseillère exécutive Audrey Thaly-Bardol
36/ Lancement d’une étude sur l’évolution démographique et ses effets sur les dispositifs d’accompagnement des personnes âgées en Martinique
37/ Mise en place du centre territorial de promotion de la santé
38/ Stratégie pour co-construire l’attractivité médicale de la Martinique
39/ Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de financement relative à la mise en place du dispositif régional de vaccination publique CTM 2020-2023
40/ Demande de subvention formulée par le chu de martinique pour l’acquisition d’un véhicule dans le cadre de son projet de mise en place de toxicologie et médecine environnementale clinique mobile au titre de l’exercice 2022
41/ Création du dispositif de la conférence martiniquaise du handicap
42/ Mise en place du cadre d’organisation des olympiades sportives et citoyennes de l’enfance
43/ Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2023 entre la collectivité territoriale de martinique et l’état relative à la mobilisation d’aides aux postes en faveur de l’insertion des bénéficiaires du rsa dans le secteur non marchand
44/ Demande de subvention formulée par l’association le carbet du cœur pour la pérennité de son projet d’atelier-table d’hôtes intitulé les petites tables favorisant l’insertion de personnes en situation de handicap intellectuel
45/ Demande de subvention de l’association adepape 972 pour son programme d’actions – exercice 2023
46/ Demande de subvention de l’association « épicerie sociale et solidaire de la trinité (esst) » pour son programme d’actions au titre de l’année 2022
47/ Signature de la convention intercommunale d’attribution de logement de cap nord
48/ Demande de levée de déchéance quadriennale de la délibération n°11-1443-9 portant octroi de subventions au titre de l’aide à la construction durable au bénéfice de m. et mme a. j. et g.
Affaires présentées par Bénédicte di Géronimo
49/ Demande de modification de la délibération n°21-298-2 du 26 mai 2021 allouant une aide publique dans le cadre du programme de développement rural de la Martinique 2014-2020 à la scea habitation caritan et fonds moustiques pour la diversification de melons scea habitation caritan et fonds moustiques – rmar040121da0970005
50/ Demande de modification de la délibération n°22-418-1 du 29 novembre 2022 allouant une aide publique dans le cadre du programme de développement rural de la martinique 20142020 à la sas distillerie du simon – amélioration de la combustion, l’augmentation de la capacité de fermentation – rmar040221da0970010
51/ SARL ferme poly-agricole de martinique – demande d’attribution d’une aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme de développement rural de la martinique 2014-2020 – plantation de verger 2021-2022 sur 6,80 ha de mangues et maracudjas et acquisition de matériels (ramenée a 4,00 ha de goyaves et prunes de cythere et acquisition de matériels) – rmar040121da0970191
52/ Fraichard elodie – demande d’attribution d’une aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme de développement rural de la martinique 2014-2020 – mise en place d’une exploitation en maraicher en verger – rmar040121da0970012
53/ EARL mationa – demande de modification de la délibération n° 22-484-1 du 22 décembre 2022 portant attribution d’une aide européenne dans le cadre du programme de développement rural de la Martinique 2014-2020 – équipement pour un elevage porcin à l’engraissement et productions végétales – rmar040121da097189
54/ Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) – demande modification de la délibération n° 19-543-1 du 19 décembre 2019 allouant une aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – création d’un fonds de pret d’honneur destiné à renforcer les fonds propres des entreprises martiniquaises en phase de creation, de développement, de reprise transmission ainsi que celles issues des secteurs du numérique et de l’innovation – mq0024282
55/ CFA santé LMartinique – demande d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – « pole d’excellence santé – mq0034780 »
56/ Demande de modification de la délibération n°17-426-1 du 14 novembre 2017 allouant une aide publique en cofinancement à la sa semsamar – ehpad ‘ habitation fantaisie ‘ saint-joseph – mq0002806 dans le cadre du programme opérationnel feder fse 2014-2020
57/ SAS Biometal – demande d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – « compensation des surcouts de fret liés à l’ultra-périphérie pour la période 2021-2022 – mq0034152 »
58/ SAS Siapoc – demande d’attribution d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 pour la compensation des surcouts de fret liés à l’ultra[1]périphérie pour la péeriode 2021-2022 – mq0034111
59/ SARL société martiniquaise des eaux de source (somes) – demande d’attribution d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 pour la compensation des surcouts de fret liés à l’ultra-périphérie pour la période 2021-2022 – mq0034077
60/ SAS trefima – demande d’attribution d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 pour la compensation des surcouts de fret liés à l’ultra- 6 périphérie pour la période 2021-2022 – mq034155
61/ SAS vivre en bois piveteau bois – demande d’attribution d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – compensation des surcouts de fret liés à l’ultra-périphérie pour la période 2021-2022 – mq0034078
62/ SAS scic martinique – demande d’attribution d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – compensation des surcouts de fret liés à l’ultra-périphérie pour la période 2021-2022 – mq0034209
63/ Communauté d’agglomération du pays nord martinique (cap nord martinique) – demande d’attribution d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014- 2020 -programme de travaux de réhabilitation de réseaux d’eau potable – mq0032540
64/ Communauté d’agglomération du pays nord martinique (cap nord) – demande d’attribution d’aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – zone de mouillage dans le nord caraibe- phase 1 : mouillage, capitainerie provisoire et aménagements légers à saint- pierre – mq0030899 65/ Collectivité Territoriale de Martinique (ctm) – demande d’aide européenne dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – « balan dijital – mq0035154 »
66/ EARL domaines thieubert – demande de modification de la délibération n°22-485-1 du 22 décembre 2022 portant attribution d’une aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme de développement rural de la martinique 2014-2020 – plan de relance feader – transformation et amélioration de la salle de réduction – rmar0400222da0970007
67/ Demande de modification de délibération n° 20-181-2 du 1er juillet 2020 portant octroi d’une aide européenne dans le cadre du programme opérationnel fse etat 2014-2020 – « centre hospitalier universitaire de martinique (chum) – covid-19 – aap n°1 : chum – investir dans l’équipement et le matériel médical et sanitaire – n°mdfse 202002211 »
Affaires présentées par la présidente de la commission coopération internationale Patricia Telle
68/ Adhésion de la Collectivité Territoriale de Martinique à France volontaire
69/ Demande de financement interreg caraïbes 2014-2020 pour le projet en partenariat avec l’association des états de la caraïbe (aec) : conférence de la connectivité de la grande Caraïbe
Points supplémentaires proposés selon la procédure d’urgence
70/ Projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité (rso) en Guadeloupe, en Guy ane, en Martinique, à la réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
71/ Sa société village hotels des Caraïbes – demande d’attribution d’aide europeenne et cofinancement lie dans le cadre du programme opérationnel feder-fse 2014-2020 – renovhome – rénovation et nouvelles offres de services pour un village hôtelier moderne
