Séguineau : Alfred Marie-Jeanne sollicite une réquisition du préfet

Par 05/11/2020 - 07:46
01/01/2020 - 00:00

Le président du conseil exécutif a préféré solliciter l'intervention du préfet dans le dossier Séguineau plutôt que d'exécuter la délibération votée par l'Assemblée de Martinique pour régler le dossier. Alfred Marie-Jeanne ouvre donc un nouveau volet dans ce dossier au long cours.

    Séguineau : Alfred Marie-Jeanne sollicite une réquisition du préfet

Le financement du chantier de grosse réparation du réseau d’eau potable en Martinique est prêt. Sur les 18 millions d’euros prévus, l’état apporte 12,6 millions d’euros à travers le plan de relance présenté il y'a quelques semaines à Paris.

Ce chantier pourra être lancé si le dossier Séguineau aboutit. Or, on vient d’apprendre qu’Alfred Marie-Jeanne a sollicité du préfet qu’il réquisitionne cette parcelle de Séguineau. En clair le président du Conseil exécutif confirme, à travers cette opération, que la CTM ne va pas payer les 225 000 euros réclamés par Bernard Bally. 

Encore un rebondissement dans ce  dossier qui a mobilisé les élus de l’assemblée jeudi dernier.  A quelques semaines du prochain carême, ce dossier semble encore loin d'être réglé.

Effet, lorsque le 1er octobre dernier, nous indiquions qu'il n'y avait aucune certitude sur l’engagement qu’Alfred Marie  Jeanne aurait pris  face au président Lise et aux 4 vice-présidents de l’assemblée, pour faire appliquer la délibération Séguineau et bien nous avions raison .

Pourquoi ? Parce qu’on apprend que le président du conseil exécutif, tout en s’engageant sur ce dossier - selon Yann Monplaisir et les autres vice-présidents de l’assemblée - est retourné vers le préfet. Le locataire de Plateau Roy a demandé à celui qu'il présente comme le représentant de l’état colonial dans son pays de réquisitionner le terrain de Séguineau pour faire avancer le dossier. Il s'agit d’engager ce qu’on appelle une procédure pour obtenir une servitude d’utilité publique. C’est l’article L152-1 du code rural.

Comment s’organise cette procédure ?

Cette parcelle de terrain, avec la réquisition, deviendrait une servitude, un passage pour faire passer les tuyaux, même sans l’accord du propriétaire du  terrain.  Néanmoins, face à la sollicitation du président de l'exécutif local, Stanislas Cazelles, préfet de Martinique, aurait répondu que c'est à la CTM d'engager la procédure de réquisitionner. Selon nos informations, le président du conseil exécutif avait jusqu’à samedi pour formuler sa demande de servitude d’utilité publique.

Comment se met en place cette réquisition ?

Une fois la procédure enclenchée, le préfet lance alors une enquête publique, désigne un enquêteur dans un délai de 15 jours. Une commission est alors mise en place, et si l’avis sur cette demande de réquisition est favorable, cette parcelle de terrain est déclarée d’utilité publique. La procédure, si tout va bien, dure environ un mois.

En pareil cas, le juge fixe une indemnisation pour régler le propriétaire du terrain qui a fait l’objet de la réquisition. Cette somme ne sera pas forcément à hauteur de la somme demandée par Bernard Bally, en tout cas en dessous des 225 000 euros que les conseillers territoriaux ont demandé au PCE de régler pour aquérir le terrain et indemniser le propriétaire. 

Selon des sources proches du dossier, le propriétaire du terrain de Séguineau a été tenu  informé de la démarche. Une démarche qui l'a étonné. Ce que l'on sait surtout c'est que le propriétaire du  terrain de Séguineau avait fait cette proposition transactionnelle, en rappelant qu’il abandonnait toute procédure judiciaire, si la CTM acceptait la transaction.

Menace judiciaire

Désormais, ce changement de stratégie d'Alfred Marie-Jeanne ouvre la porte à une bataille judiciaire. Le propriétaire du terrain de Séguineau peut saisir le tribunal administratif contre cette réquisition. S’il choisit une procédure en référé, celle-ci peut suspendre la réquisition.

Autrement dit, cette affaire est encore loin d’être terminée puisqu’après la bataille des élus on risque de se retrouver dans une autre procédure judiciaire qui risque de faire traîner le règlement de ce dossier. 

Pourtant, tous les élus de l’assemblée répètent tous les jours, qu’ils se sont faits élire pour défendre les intérêts de la population. Le dossier de l’eau devait donc être une priorité. Faut-il croire que ce dossier Séguineau n'en serait pas vraiment une ? Même au regard de ce que la population a subi pendant le carême de l’an dernier et en pleine crise sanitaire ? 

Cette affaire d'intérêt public est devenue depuis le mois de mai une affaire politique sur le dos des 100 000 abonnés concernés par ce réseau d’eau de Séguineau. Alors qu'il s'agissait d'une belle occasion pour le personnel politique de montrer aux abonnés qu’ils ont vraiment mouillés leur maillot pour leur donner de l’eau à quelques semaines du prochain carême.

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