Plénière en direct : 56 points à l'ordre du jour dont l'examen du compte administratif

L'ordre du jour de la plénière des 23 et 24 juin compte 56 points. Les conseillers territoriaux vont se pencher sur le compte administratif 2024 de la CTM.

Ils devront aussi approuver un échéancier d’apurement de la dette de la collectivité à l'égard de la caisse d'allocations familiales de la Martinique.

Au menu des élus figure également un plan d'action contre l'extrême pauvreté et l'exclusion numérique.

Les débats de cette séance plénière sont à suivre en direct vidéo :

L'ordre du jour de la plénière des 23 et 24 juin 2025

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DE LA SÉANCE DES 5 ET 6 MAI 2025 AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLÉE MONSIEUR DIDIER LAGUERRE
2. MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS DÉSIGNANT MONSIEUR FERNAND ODONNAT ET MONSIEUR FRED CLIO, CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE AU SEIN DES INSTANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

1. PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME TERRITORIAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE - FILIÈRE AGRICULTURE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS SOCIAL EUROPÉEN PLUS (FSE+) OBJECTIF STRATÉGIQUE 4.7.1 - PROGRAMME 2021-2027
2. MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE SERVICE PUBLIC AVEC L'INSTITUT MARTINIQUAIS DU SPORT (IMS) POUR LE PROGRAMME D'ACTIONS DE FORMATION 2024-2025
3. PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’INSERTION EN ACTION-ÉCOLE DE LA 2ÈME CHANCE (E2C) DU CENTRE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE LEUR PROGRAMME D’ACTIVITÉS EN 2025

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FERNAND ODONNAT

1. PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT 2023-2028
2.  PRÉSENTATION DU PROJET DE FRANCHISSEMENT DU CARREFOUR DE CHAMPIGNY, SITUÉ SUR LA RN5, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DUCOS
3. 8/ APPROBATION DU PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE MISE EN SÉCURITÉ DE 3 AXES ROUTIERS SITUÉS SUR LES RD5, RD6 ET RN8 RESPECTIVEMENT DANS LES VILLES DU SAINT-ESPRIT, FRANÇOIS ET RIVIÈRE-PILOTE
4. 9 / APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION PORTANT SUR LA MODERNISATION DES ABATTOIRS DE MARTINIQUE 2

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

1. 10 / AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD D'ÉTALEMENT DU PAIEMENT DE LA DETTE CONTRACTÉE PAR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE AU TITRE DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET DU REVENU DE SOLIDARITÉ
2. 11 / COMPTE DE GESTION DU PAYEUR TERRITORIAL POUR L’EXERCICE 2024
3. 12 / COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’ANNÉE 2024
4. 13 / RAPPORT RELATIF À L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE
5. 14 / PLAN D’OPTIMISATION DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
6. 15 / RELEVEMENT DU TAUX DES DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX (DMTO) DE 4,5 % A 5 %
7. 16 / DEMANDE D'EXONÉRATION POUR L'IMPORTATION D'UN BIEN RÉFÉRENCE SOUS LA NOMENCLATURE 8903 9999 POUR LES OPÉRATEURS DU SECTEUR C - INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
8. 17 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SA HLM À HAUTEUR DE 60% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 052 487,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS SOCIAUX POUR JEUNES ACTIFS - QUARTIER MAISON ROUGE AU MARIN
9. 18 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 294 906,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS QUARTIER MAISON ROUGE AU MARIN
10. 19 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 106 004,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 2 LLS ET 6 LLTS) SITUÉS PLACE DU 22 MAI À RIVIÈRE-PILOTE
11. 20 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 527 670,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS RUE DE LA GLACIÈRE À FORT DE France
12. 21 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 615 644,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS SOCIAUX RÉSIDENCE SÉNIORS- ROUTE DE LA MOISE QUARTIER BEAUSEJOUR À TRINITÉ
13. 22 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 2 940 701,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES- ROUTE DE LA MOISE QUARTIER BEAUSÉJOUR À TRINITÉ

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

1. 23 / MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE SITES TERRITORIAUX EN ATTENTE DE VALORISATION À DES FINS D’ENTRAINEMENT PROFESSIONNEL
2. 24 / CESSION D'UN TERRAIN CADASTRÉ SECTION Y N° 1074 SITUÉ AU QUARTIER ERMITAGE GOMMIER À SAINT-JOSEPH ET DE DEUX (02) PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT N°S 606 ET 607 SITUÉES AU QUARTIER VIEUX MOULIN SUR LA ROUTE DE DIDIER À FORT-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE 3
3. 25 / ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À LA VILLE DE SAINT-PIERRE CADASTRÉ SECTION B N° 633 ET SITUÉ À LA RUE DE LA BANQUE À SAINT-PIERRE DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE L'ANTENNE TERRITORIALE DU NORD CARAÏBE
4. 26 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX PERFORMANCES TECHNIQUES, ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE VINGT ANS FAISANT L'OBJET DE TRAVAUX DE RÉNOVATION OU DE RÉHABILITATION POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 244 QUATER X DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS
5. 27 / PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRATICIENS À DIPLOME HORS UNION EUROPÉENNE
6. 28 / PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIÈRE MINIÈRE EN OUTRE-MER
7. 29 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX TITRES MINIERS ET AUX TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
8. 30 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
9. 31 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX TITRES MINIERS D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIÈRE CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC ET DU PLATEAU CONTINENTAL
10. 32 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
11. 33 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AU PARTAGE PAR SOUCHE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2-1 DE LA LOI N°2018-1244 DU 27 DÉCEMBRE 2018 DITE LOI LETCHIMY
12. 34 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AU MONTANT DU PLAFOND DES DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE D'UNE MISSION DE TRAVAIL TEMPORAIRE PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ, UN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MÉDICOSOCIAL
13. 35 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2007-1665 DU 26 NOVEMBRE 2007 RELATIF À L'ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
14. 36 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 24 MARS AU 02 JUIN 2025 37 / CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA CTM ET LA SPL MOBILITÉ MATINIK POUR LA RÉALISATION DE L'EXTENSION OUEST DU TCSP

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

1. 38 / MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTIONS CONTRE L'EXTREME PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION NUMÉRIQUE « AN BALAN POU BA MATINITJÉ PLIS FOS »
2. 39 / MISE EN PLACE D’UN PLAN QUINQUÉNNAL TERRITORIAL D’INSPECTION ET DE CONTROLE DES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 2025-2030
3. 40 / CONCESSION DE SERVICES RELATIVE À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE TERRITORIALE « KRECH TI MOUN »
4. 41 / FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2024-2027 D'UN PLAN D'AUDIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
5. 42 / MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF « ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIFIQUE » DÉDIÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LÉGER À MOYEN EN MARTINIQUE 4
6. 43 / MAITRISE DES COÛTS DES FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES AGÉES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AVEC LE RECOURS AUX AIDES AU LOGEMENT
7. 44 / CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT - ACCUEIL DES LYCÉENS ET ÉTUDIANTS STAGIAIRES DE LA FILIÈRE ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À LA PERSONNE
8. 45 / FORMALISATION D'UN PARTENARIAT STRUCTURANT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA FILIÈRE ENDOMÉTRIOSE MARTINIQUE (FENM) - SIGNATURE DE LA CHARTE DE LA FENM
9. 46 / AUTORISATION DE SIGNER DEUX AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF TERRITOIRE ZÉRO CHOMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) DANS LA COMMUNE DE RIVIÈRE PILOTE EN VUE DE LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CTM EN 2024 47 / RECONDUCTION DU DISPOSITIF 1 JOB 1 SAISONNIER 2025
10. 48 / CLOTURE DU DISPOSITIF SOLIDARITÉ ÉNERGIE
11. 49 / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉALISATION DES VOIRIES ET RÉSEAUX DE DESSERTE DES TERRAINS D'ASSIETTE DU PÔLE SANTÉ ET DU CENTRE DE SECOURS DE DESMARINIÈRES TRINITÉ : PHASE 1 ÉTUDES

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BÉNÉDICTE di GERONIMO

1. 50 / COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2021-2027 - 1 JOB - 1 SAISONNIER ÉDITION 2024 - MAR006948
2. 51 / COMMUNE DU VAUCLIN - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 24-184-1 DU 25 JUILLET 2024 PORTANT OCTROI D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - DÉSENCLAVEMENT DE LA VOIERIE DE L'ANSE SIMON À L'ANSE BALAHOU ET ANSE MAROQUET AU VAUCLIN - RMAR070423CT0970002
3. 52 / SASU HAPPY FRUITS FWI - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°23-316-1 DU 27 JUILLET 2023 POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - PLAN DE RELANCE FEADER - PROJET DE TRANSFORMATION DE FRUITS ET LÉGUMES BIO DE MARTINIQUE, ACQUISITION DE MATÉRIELS - AVENANT FINANCIER - RMAR040222DA0970010
4. 53 / EARL MVMAP - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-208-1 DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DU 25 MAI 2023 DE L'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - INVESTISSEMENTS D'ÉQUIPEMENT ET NOUVELLE PLANTATION (JA) AVENANT FINANCIER 2 - RMAR040120DA0970159
5. 54 / ASSOCIATION VALCACO - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°24-262-1 DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 DE L'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MISE EN PLACE D'OUTILS DE MUTUALISATION À DESTINATION DES PRODUCTEURS DE CACAO MARCHAND DE MARTINIQUE - AVENANT FINANCIER - RMAR040124CT0970106

• AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

1. 55 / NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES ET SON FINANCEMENT 5 AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLERE A L’ASSEMBLEE MADAME SANDRA CASANOVA
2. 56 / MÉMORANDUM D'ENTENTE : CONFÉRENCE DE L'AÉRIEN POUR LE BASSIN ANTILLES GUYANE