Plénière de la CTM : les élus sont réunis pour la dernière séance de l'année 2022

La dernière plénière de l'année est en cours à l'Assemblée de Martinique. Les élus planchent sur 51 points.

Les débats sont à suivre en direct vidéo :

L'ordre du jour :

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 25 ET 27 MAI 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE
2/ STRATÉGIE DE TRANSFORMATION DE L'AGRICULTURE MARTINIQUAISE : L'AGRICULTURE ET L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE PAR LA VALORISATION DU POTENTIEL AGRO-ECOLOGIQUE
3/ DEMANDE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L'ÉTAT DANS LE CADRE DU PLAN DESTINATION FRANCE
4/ AVANCE SUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PRIX DE LA TONNE DE CANNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 – AIDE À LA BALANCE 2023

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CULTURE, ART ET PATRIMOINE
MADAME MICHELLE MONROSE

5/ CONCLUSIONS DE LA COMMISSION AD HOC ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POPULAIRE POUR L’ADOPTION DE L’HYMNE ET DU DRAPEAU DE LA MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA

6/ EXERCICE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE COMPÉTENCES LIÉES AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIÉES, AINSI QU'AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER

7/ MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE DE LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES ET AUX EPCI POUR LES OPÉRATIONS DE FLEURISSEMENT, D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER, ET D'EMBELLISSEMENT DE LA MARTINIQUE

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, GRANDS TRAVAUX, TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET RISQUES MAJEURS MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT

8/ CAP NORD : TRAVAUX DE REPRISE DE L'ADDUCTION D'EAU POTABLE CARABIN-MORNE CAPOT - SOLUTION DÉFINITIVE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

9/ DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EXERCICE 2022
10/ AVANCES DE SUBVENTIONS AUX SATELLITES
11/ RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE AU TITRE DE 2021
12/ RÉPARTITION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FPDTADE) POUR L'ANNÉE 2021
13/ RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÔLE 2022

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THÉRÈSE CASIMIRIUS

14/ PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC) PACTE TERRITORIAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES 2019-2022 AVENANT N° 2 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

15/ DEMANDE DE L'AUTORITÉ DE GESTION RÉGIONALE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) POUR LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION 2023-2027
16/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA RD15 AU LIEU-DIT MORNE THÉODORE À STE-MARIE - RMAR070422CT0970008"
17/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "RÉTABLISSEMENT DE LA CIRCULATION À 2 VOIES SUR LA RD15 AU PR16+050 Y COMPRIS LA MODERNISATION DE L'AMÉNAGEMENT PLUVIAL ROUTIER DANS CETTE ZONE DE GRAND GLISSEMENT AU QUARTIER FOND CACAO À STE-MARIE - RMAR070422CT0970009"
18/ EARL MATIONA - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "EQUIPEMENT POUR UN ELEVAGE PORCIN A L'ENGRAISSEMENT ET PRODUCTIONS VEGETALES - RMAR040121DA0970189
19/ EARL DOMAINES THIEUBERT - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - PLAN DE RELANCE FEADER - TRANSFORMATION ET AMÉLIORATION DE LA SALLE DE RÉDUCTION - RMAR040222DA0970007
20/ EARL LA FERMETTE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - VALORISATION DE DÉCHETS ET ACQUISITION DE MATÉRIELS - RMAR040121DA0970041
21/ CAP NORD MARTINIQUE - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "CRÉATION DES RÉSEAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS LA STATION DE PONTALERY ET SUPPRESSION DES STATIONS DU BOURG DU ROBERT - MQ0033492"
22/ GAZ DOM SAS - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE PRODUCTION - MQ0029099"
23/ SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE SARL (SOMES) - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "ACQUISITION DE MATÉRIEL DE PROCESS ET D'ÉQUIPEMENT DE CONDITIONNEMENT POUR LES PRODUCTIONS ET LES DÉVELOPPEMENTS D'EAU DE SOURCE ET DE BOISSONS - MQ0030618"
24/ ARCELORMITTAL CONSTRUCTION CARAIBES SAS - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRÊT LIÉS À L'ULTRA-PÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021-2022 - MQ0034221"
25/ SAS PROCHIMIE INDUSTRIE - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRÊT LIÉS À L'ULTRA-PÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021/2022 - MQ0034085"
26/ SAS LES HÉRITIERS H. CLEMENT - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRÊT LIÉS À L'ULTRA-PÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021/2022 - MQ0033950"

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

27/ DÉCRET RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
28/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA SENSIBILISATION AUX RISQUES NATURELS MAJEURS EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET MAYOTTE
29/ PROJETS DE CONVENTIONS A PASSER ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET LA VILLE DE TRINITÉ EN VUE DU TRANSFERT DE VOIES COMMUNALES DANS LE PATRIMOINE DE LA CTM
30/ RECONSTRUCTION LYCÉE SCHOELCHER - INDEMNISATION DE LA SCI JURIS CROIX DE BELLEVUE SUITE AUX DOMMAGES CAUSÉS AU MUR DE SOUTÈNEMENT EN MOELLONS DE SA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION BD N° 539 SISE À FORT DE FRANCE SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
31/ ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ DE LOCAUX (1ER ÉTAGE ENTRÉES B ET C) ET PLACES DE PARKING APPARTENANT À LA SCI MAIA SIS AU CENTRE DELGRÈS – LES HAUTS DE DILLON
32/ RAPPORT PORTANT COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION n°16-450-1 DU 15 DÉCEMBRE 2016 PORTANT DISSOLUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DÉNOMMÉ AGENCE MARTINIQUAISE DES PARCOURS PROFESSIONNELS (EPA AM2P)
33/ DÉPASSEMENT CONTINGENT HEURES SUPPLÉMENTAIRES
34/ ALLOCATION FORFAITAIRE TÉLÉTRAVAIL
35/ ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC - MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (GIP-MMPH) POUR LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU FINANCEMENT DU FONDS TERRITORIAL DE COMPENSATION (FTC) AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'URASS POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
38/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TÉLÉTHON AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
39/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION "MA TÉTÉ" POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
40/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION À PETITS PAS POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
41/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT À L'INSERTION ET L'AIDE À DOMICILE (ALIAD) POUR LA CONTINUITÉ DE SON ACTIVITÉ DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
42/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION PROSPECTIVE DANS LE CADRE DE SON APPEL À PROJETS COMMUNS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
43/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION AAPAT POUR LE REMPLACEMENT DE SON VÉHICULE ET DE SES ÉQUIPEMENTS VIÉILLISSANTS AFIN D'AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DE SES ADHÉRENTS ÂGÉS OU EN SITUATION DE HANDICAP
44/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE POUR L'ARRÊTÉ DÉLIBÉRÉ N° 18-596-1, RELATIF À L'AIDE À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (AAH) CONCERNANT L'OPÉRATEUR SOCIAL OPÉRATEUR PARTENAIRE SOCIAL (O.P.S.) POUR UN MONTANT DE 22 338,00 € EN FAVEUR DE 05 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS MODESTES
45/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE POUR LES ARRÊTÉS DÉLIBÉRÉS 17-433-1 ET 18-605-1, RELATIFS À L'AIDE À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (AAH), DE L'OPERATEUR SOCIAL AB STRATÉGIE, POUR UN MONTANT DE 30 448,80 €, EN FAVEUR DE 07 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS MODESTES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

46/ PROPOSITION DE PROROGATION TEMPORAIRE DE LA DÉLIBÉRATION N°20-488-1 DU 21 DÉCEMBRE 2020 PORTANT PROROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18-527-1 DU 21 DÉCEMBRE 2018 PORTANT EXONERATION TOTALE DE LA TAXE D'OCTROI DE MER ET DE LA TAXE SPÉCIALE DE CONSOMMATION (TSC) POUR LES PRODUITS PÉTROLIERS DESTINÉS À L'AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEUR (VNM) UTILISÉ EXCLUSIVEMENT POUR L'ENCADREMENT D'ACTIVITÉS DE LOISIRS NAUTIQUES COMMERCIALES RÉGULIÈRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

47/ SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD POUR L'HABITAT INCLUSIF CNSA/ETAT/CTM

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

48/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF À L’APPRENTISSAGE TRANSFRONTALIER
49/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU CONVENTIONNEMENT À L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT DES LOGEMENTS-FOYERS SITUES EN GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET A MAYOTTE
50/ PROJET DE DECRET RELATIF À LA DÉFINITION DE L’AGRICULTEUR ACTIF, DU JEUNE AGRICULTEUR ET DU NOUVEL AGRICULTEUR POUR L’APPLICATION DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL RELEVANT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
51/ DECRET FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ TEMPORELLE ET GÉOGRAPHIQUE AINSI QUE LES CATÉGORIES DE DÉPENSES NON ÉLIGIBLES POUR CERTAINES AIDES DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DÉBUTANT EN 2023