Les obstacles s’accumulent sur la voie de l’évolution statutaire
L’évolution statutaire, qui a vocation à redéfinir la manière dont les lois de l’État central s’appliquent, ou non, sur le territoire d’une collectivité, est devenue le cheval de bataille d’une partie des élus de la Martinique. Toutefois, les règles qui encadrent les étapes de cette évolution, ainsi que le contexte dans lequel elle va se tenir, laissent présager une longue maturation et de nombreux obstacles à franchir.
La procédure de l’évolution statutaire* est encadrée par la révision constitutionnelle de 2003. Elle dispose que les élus doivent se réunir en congrès, voter une résolution et la présenter au gouvernement. Après discussions, s’il est d’accord, ils préparent un projet et le président de la République consulte la population pour recueillir, comme le prévoit la Constitution, son consentement.
Si les électeurs disent oui, le gouvernement rédige un projet de loi en concertation avec les élus martiniquais, il est soumis à l’Assemblée de Martinique pour avis, et il est examiné puis adopté par le parlement à Paris. Enfin, il est promulgué et appliqué. Dans tous les cas rien ne peut se faire sans les élus locaux et les citoyens. C’est donc un processus long, qui demande, comme l’explique Justin Daniel, professeur de science politique à l’université des Antilles, une certaine rigueur aux élus.
C’est relativement long, et cela demande beaucoup d’échanges entre les élus et le pouvoir central. Prenons l’exemple de la Corse. La procédure a été lancée en 2022 et ce n’est qu’en 2025 qu’un projet de loi a été adopté par le conseil des ministres. Par ailleurs, pour que le processus soit efficace, il faut une sorte de co-construction avec la population sinon, au risque de la voir répondre par la négative lors de la consultation.
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Des obstacles de taille
Même si les élus ont la détermination de se lancer la machine, ils ne peuvent faire fi d’un contexte global qui joue quelque peu en leur défaveur. Outre l’instabilité politique qui règne en ce moment en France, il faudra faire la queue comme le détaille Justin Daniel.
Et puis il y a d’inscrire une réforme institutionnelle dans un agenda parlementaire chargé, avec la question corse, et la Nouvelle-Calédonie. Un changement de statut peut nécessiter une réforme constitutionnelle. Or, on ne révise pas la constitution tous les matins. Va donc se poser la question de l’articulation du projet Martiniquais à celui de la Corse et de la Nouvelle Calédonie et il me semble que le président, il y a deux ans, avait dit qu’il fallait dissocier les différentes procédures, ce qui risque de compliquer la situation.
Enfin, face aux élus se présente aussi un calendrier électoral chargé avec les élections municipales en 2026, la présidentielle en 2027 et les élections de l’Assemblée de la Martinique en 2028. Trouver un timing propice dans cet horizon sera loin d’être simple.
(Ré)Écoutez l'interview complète de Justin Daniel
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