Le vote du budget 2019 au menu de la séance plénière de l'Assemblée de Martinique

L'Assemblée de Martinique tient sa dernière séance plénière de l'année 2018. Quarante-huit points ont été inscrit à l'ordre du jour.

Un point retiendra cependant l'attention. Il s'agit du vote du budget primitif 2019.

Au regard des éléments mis en avant lors du débat sur les orientations budgétaires, le budget 2019 devrait être en baisse par rapport à l'exercice 2018. Le montant avancée à la fin du mois de novembre était de 1,087 milliard d'euros soit une baisse de 0,43%.

L'ordre du jour de la plénière des 19 et 20 décembre 2018

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 5 ET 6 JUIN 2018, DES 20 ET 21 JUIN 2018
ET DES 12 ET 13 JUILLET 2018

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE,
MADAME MARINETTE TORPILLE

2/ ADHESION A LA PLATEFORME FRANCE NUM PLATEFORME NUMERIQUE D'ACCOMPAGNEMENT À
LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES TPE/PME

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR FRANCIS CAROLE

3/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN
DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,

MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

4/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 - COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

5/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET 2018 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE
6/ DÉCISION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE /
MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES POUR L’ANNÉE 2019

7/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EXERCICE 2019
8/ ACTUALISATION DES TARIFS D’OCTROI DE MER
9/ MODIFICATION DES ANNEXES PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES RÉGIMES DE DÉTAXES DE LA
DÉLIBÉRATION N°175341 DU 27 DÉCEMBRE 2017
10/ MISE EN PLACE D'UN CADRE D'EXONÉRATION POUR L'AVITAILLEMENT DES ACTIVITÉS ET AUTRES
VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEURS UTILISÉS POUR UNE ACTIVITÉ DE NAUTIQUE COMMERCIALES
RÉGULIÈRE
11/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS IMPORTÉS EXONÉRÉS D'OCTROI DE MER DESTINÉS AUX
ORGANISMES RELEVANT DES ACTIVITES DE SECOURS D'INCENDIE ET DE SAUVETAGE EN MER
12/ PROGRAMMATION DE 8 DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT
LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEADER 2014 - 2020
13/ PROGRAMMATION DE 5 DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT
LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2014 – 2020
14/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE FEAMP - AMÉNAGEMENT DE SUPERSTRUCTURES - APIT DU
FRANÇOIS
15/ PROGRAMMATION D’UN DOSSIER FSE : PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL 2017-2020

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE,

MADAME AURÉLIE NELLA

16/ DEMANDE DE PARTENARIAT DU CHUM POUR LE FINANCEMENT DE LA PART UNIVERSITAIRE DE
LA RÉMUNÉRATION DE CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS -ASSISTANTS DES HOPITAUX
17/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF AU RELÈVEMENT DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET À
L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS POUR LES DENRÉES ET CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES
18/ PROJET DE DÉCRET PORTANT ADAPTATION DU RÉGIME D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE FLOTTE DES
NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE
19/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
RÉGIONALE DE GESTION DE LA FLOTTE DE PÊCHE AUX COLLECTIVITÉS DE LA GUADELOUPE, DE LA
MARTINIQUE, DE LA GUYANE, DE LA RÉUNION ET DE MAYOTTE
20/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,

MONSIEUR FRANCIS CAROLE

21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FORMULÉE PAR LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ DE
LA MARTINIQUE (MSM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
22/DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ACSION SERVICES POUR LA CONTINUTÉ DE
L’ACTION « RELAIS SOCIAUX DE PROXIMITE »

23/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’JEUNES AMBITION POUR LA CAMPAGNE
« LA CARAVANE DE LA NON-VIOLENCE » AU TITRE DE l’ANNEE 2018
24/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION N°16-367-1 DU 24 NOVEMBRE 2016
PORTANT RÉVALORISATION TARIFAIRE DES ENQUÊTES DE PRÉVENTIONS DES EXPULSIONS LOCATIVES
25/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE -
SERVICE INTÈGRE DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LE
RENOUVELLEMENT DU PROJET ACCOMPAGNEMENT VERS / DANS LE LOGEMENT AU TITRE DE
L’ANNÉE 2018
26/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE CANAL ALARIC POUR LA
RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2018
27/ RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQIUE
(RIFSEEP)
28/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CTM A DIVERS ORGANISMES
29/ CRÉATION DE POSTES
30/ TAUX DE PROMOTION (RATIOS POUR L’AVANCEMENT DE GRADE)
31/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS POIDS LOURDS POUR DIVERS
AGENTS

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,
MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

32/ AUTORISATION D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES VILLES ET COLLECTIVITÉS POUR LES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET L’AUDIOVISUEL (A.V.I.C.C)
33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION GÉOMARTINIQUE POUR LE
FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS 2018
34/ PASSATION D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE DANS LE CADRE DU MARCHE N°11 EST
009, RELATIF À LA RÉHABILITATION DE L'EX-HOPITAL VICTOR FOUCHE EN VUE DE LA CRÉATION D'UN
LYCÉE DE TRANSIT
35/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS CADRE
DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF,

MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

36/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN COMMUNAL ANSE DUFOUR (OIT)
VILLE DES ANSES D'ARLETS
37/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE AUX NORMES D'UN KIOSQUE À POISSONS (OIT) - VILLE
DE CASE-PILOTE

38/ DEMANDE D'AVENANT POUR L'OPÉRATION "GLISSEMENT DE TERRAIN DE MORNE CALEBASSE
PHASE 3 ET MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 13-1111-1" - VILLE DE FORT-DE-FRANCE
39/ RÉAFFECTATION PART SUBVENTION TOITURE STADE GABRIEL SUVELOR À ÉTUDE POUR AIRE DE
VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - VILLE DE SAINT-PIERRE
40/ RÉAFFECTATION D'UNE SUBVENTION "ACQUISITION PARCELLE AC N°573 DE 4848 M2
(CACHACOU) A "TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DIVERSES SUITE ALEAS NATURELS" - VILLE DE DUCOS
41/ RÉAFFECTATION PART SUBVENTION "AMÉNAGEMENT URBAIN DE SITES TOURISTIQUES :
GESTION COMMUNALE DU STATIONNEMENT" À "TRAVAUX DU CIMETIÈRE
(AIDE COMPLEMENTAIRE)" ACTC 2014 VILLE DES ANSES D'ARLETS
42/ RÉAFFECTATION D'UNE SUBVENTION ALLOUÉE AU TITRE DU CONTRAT DE PROGRÈS À DEUX
AUTRES OPÉRATIONS : RÉNOVATION DE L'ÉGLISE POUR LA 2ÈME TRANCHE ET AMÉNAGEMENT DE LA
BAIE DE FONDS D'OR -VILLE DU MARIGOT
43/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC (EXACRC) À LA RÉHABILITATION DU
MARCHÉ COUVERT - VILLE DU LORRAIN
44/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC L’ETUDE D’AMÉNAGEMENT URBAIN
SCHÉMA DIRECTEUR - VILLE DU LORRAIN
45/ RAPPORT D’INFORMATION - LEVÉE DE DÉCHÉANCE POUR DIVERSES OPÉRATIONS ACTC (EX ACRC)
- VILLE DU LORRAIN
46/ RAPPORT D’INFORMATION - DEMANDE D'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE TRI SELECTIF - VILLE
DE FORT-DE-FRANCE
47/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PLAN DE RÉCAPITALISATION DE LA SAFER
48/ OCTROI DE SUBVENTIONS AIDES INDIVIDUELLES POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE
(SUPERIEUR A 3 000€)