[Direct] Les élus de l'assemblée de Martinique sont réunis en séance plénière

Les conseillers territoriaux de Martinique sont réunis ce mardi en séance plénière à l'hôtel de Plateau Roy. L'ordre du jour compte 37 points.

On y trouve notamment l'examen du compte administratif et du compte de gestion 2021. La nouvelle équipe demandera le vote des élus pour lancer une consultation de la population martiniquaise sur le choix d'un hymne et d'un drapeau.

Dans les dossiers d'importance, on compte aussi une proposition de délibération sur la convocation du congrès des élus de Martinique et la mise en place d'un revenu d'émancipation des jeunes.

Suivez cette première journée de plénière en direct vidéo :

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 10 ET 11 FEVRIER 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

2 / PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, À LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES, À LA FISCALITÉ LOCALE ET AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2020-26 DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
4 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2009-1776 DU 30 DÉCEMBRE 2009 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI N°2009-594 DU 27 MAI 2009 POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER ET RELATIF AU FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT OUTRE-MER
5/ CONVENTION DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE MARITIME EN DEHORS DES PORTS PORTANT SUR LA RÉHABILITATION DE LA PROTECTION CONTRE LA HOULE DE LA RN2 SUR LA COMMUNE DU CARBET
6/ APPROBATION DE L'OPÉRATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET INTITULÉ « CULTURE TUTORALE »
7/ APPROBATION DE L'OPÉRATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET INTITULÉ « PILOTAGE ET DÉPLOIEMENT DES OUTILS EXISTANTS POUR UNE PERFORMANCE INCLUSIVE AU SEIN
DE LA CTM 2021-2023 »
8/ MISE EN PLACE DU DISPOSITIF «1 JOB, 1 SAISONNIER »2

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

9/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LE TRAITEMENT SANGUIN
10/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 
11/ MODIFICATION DU TAUX D'OCTROI DE MER APPLICABLE AU BIEN RÉFÉRENCÉ SOUS LA NOMENCLATURE 9506 2900
12/ DEMANDES DE GARANTIE SOLLICITÉES PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % DE DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 898 302,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS SUR LA ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT DE FRANCE
13/ EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021
14/ EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
15/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
16/ DÉCISION MODIFICATIVE (DM) N°1 DE L'EXERCICE 2022
17/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

18/ MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « DEVIENS CE QUE TU ES » REVENU ÉMANCIPATION JEUNES, UN REVENU POUR S’ESSAYER, SE REVELER, SE PROJETER
19/ MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS LOGEMENT
20/ MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF CADRE PORTANT ORGANISATION ANNUELLE D'UNE CÉRÉMONIE DE REMISE DE RÉCOMPENSES AUX JEUNES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE LAURÉATS DES EXAMENS ET ATTRIBUTION DE PRIX
21/ DEMANDE D'HABILITATION ET DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION MARTINIQUE SERVICES POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

22/ DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA SAFER AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
23/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION "RECONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE" – EX ACRC - PROGRAMME 2013 À L'OPÉRATION "PROTECTION DES LIEUX HABITÉS CONTRE LES INONDATIONS" - VILLE DE RIVIÈRE-SALÉE CIRCULAIRE DANS LES ENTREPRISES DE LA CARAÏBE »
24/ CAV' EC CARAÏBE « COOPÉRATION POUR L'ADAPTATION ET LA VALORISATION DE L'ÉCONOMIE3

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

25/ OFFICE NATIONALE DES FORETS (ONF) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ÉTUDES AVANT-PROJET ET PREMIERS TRAVAUX - MISE EN VALEUR DE LA GRANDE ANSE DES SALINES À SAINTE-ANNE - 2020 - RMAR070520CT0970004
26/ LES COLS VERTS (TA NOU BIO) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "CIRCUIT BIO : 1ER SYSTÈME DE COMMANDE EN LIGNE ET DE LIVRAISON DE PANIERS BIO À DOMICILE - RMAR160419CT0970002
27/ SA HOLDEX INVESTISSEMENT – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-108-5 DU 26 MARS 2021 ET D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE EN COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014 - 2020 - OPTIMISATION DU SITE DE PRODUCTION HOLDEX ENVIRONNEMENT - MQ0016888

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

28/ AVENANT POUR LA PROLONGATION D'UNE CONVENTION ET MODIFICATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL EN FAVEUR DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT POUR LA CRÉATION D'UNE PLATEFORME D'ACCUEIL
29/ DEMANDE DE RENONCEMENT AUX DIVIDENDES ATTRIBUÉS À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PAR LA SOCIÉTÉ AÉROPORT MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE (SAMAC) AU TITRE DES EXERCICES 2017, 2018 ET 2019
30/ APPROBATION DU LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS (AAP) DANS LE CADRE DE LA REPRISE DU SITE DE L'EX PARC AQUATIQUE SITUÉ DANS LA COMMUNE DU CARBET EN MARTINIQUE
31/ RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX AIDES D'ÉTAT - RECENSEMENT DES MANDATEMENTS 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

32/ DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR LES LIGUES ET COMITÉS POUR LEURS PROGRAMMES D’ACTIONS 2021-2022 (DOTATIONS SUPÉRIEURES À 100 000 €)
33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES POUR L'ORGANISATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES AU TITRE DE LA SAISON 2021-2022 ET MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 21-202-3 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIONS 2020-2021
34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’AIGLON DU LAMENTIN OMNISPORTS POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS 2021-2022 ET L’ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION GOUVERNANCE ET AFFAIRES JURIDIQUES MONSIEUR DIDIER LAGUERRE

35/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
36/ CONVOCATION DU CONGRÈS DES ÉLUS DE MARTINIQUE PROCEDURE D’URGENCE

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

37/ DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTÉE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, CONCERNANT L'OPÉRATION DE RÉNOVATION DES BATIMENTS ET JARDINS DU PARC AIMÉ CÉSAIRE (EX PARC FLORAL) - POURSUITE ET ACHEVEMENT DE LA PHASE 3 (BATIMENT E ET KIOSQUE)

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

38 / LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE LA POPULATION MARTINIQUAISE SUR LE CHOIX D'UN
HYMNE ET D'UN DRAPEAU POUR LA MARTINIQUE