[DIRECT] Orientations Budgétaires 2025 : suivez l’Assemblée Plénière de la CTM

ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES SÉANCES DES 20 ET 21 JUIN 2024, 25 ET 26 JUILLET 2024

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

2 / ORIENTATIONS 2025 POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT

3 / ORGANISATION DE LA 5ÈME ÉDITION DU SALON DE LA FORMATION, DES MÉTIERS ET DE L'ORIENTATION DE MARTINIQUE

4 / APPEL À PROJETS "CÉSAIRE, AUTRE HORIZON" / DÉSIGNATION DES LAURÉATS ET PROPOSITION DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ATTRIBUTAIRES

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

5 / DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2025

6 / RÉPARTITION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FPDTADE) POUR L'EXERCICE 2023

7 / RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÔLE 2024

8 / ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-208-1 DU 28 JUIN 2022 PORTANT OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DE LA MARTINIQUE DESTINÉE À LA RÉALISATION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (6 LLS 3 LLTS) SITUÉS AU N°88 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE

9 / ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-208-2 DU 28 JUIN 2022 PORTANT OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DESTINÉE À LA RÉALISATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX (10 LLS 5 LLTS) SITUÉS AU N°92 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE

10 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 374 945,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (6 LLS 3 LLTS) SITUÉS AU N°88 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE

11 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 523 357,00 € DESTINÉ À LA RÉALISATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX (10 LLS 5 LLTS) SITUÉS AU N°92 ROUTE DE CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE

12 / PASSATION D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ CGI DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE ET DE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE « GRAND ANGLE »

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

13 / PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGIE MARTINIQUE 2022 DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

14 / PRÉSENTATION DU BILAN DÉCHETS MARTINIQUE 2022 DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

15 / AVIS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT MARTINIQUE 2024-2028 (PRSE4)

16 / CONTRAT TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE – AUTORISATION DE PASSATION DE L’AVENANT N°2

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE di GERONIMO

17 / ASSOCIATION VALCACO - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ACHAT D'UN HANGAR AGRICOLE ET MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DU CACAO - RMAR04224DA0970009

18 / ASSOCIATION VALCACO - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MISE EN PLACE D'OUTILS DE MUTUALISATION À DESTINATION DES PRODUCTEURS DE CACAO MARCHAND DE MARTINIQUE - RMAR040124DA0970106

19 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL EXÉCUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONDS EUROPÉENS POUR LA PÉRIODE DE JUILLET À SEPTEMBRE 2024

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

20 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE RÉGIME DES ATTESTATIONS À FOURNIR LORS DU DÉPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LORS DE LA DÉCLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS LES ZONES EXPOSÉES À UN RISQUE CYCLONIQUE

21 / PROJET D'ARRÉTÉ RELATIF AU CONTENU DE L'ATTESTATION CYCLONIQUE AU DÉPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET À LA DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX 

22 / PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ET À LA DISCIPLINE DES AVOCATS

23 / PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2022-968 DU 30 JUIN 2022 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2022-2027

24 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX AIDES POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE

25 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE ALLANT 17 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024