Radiation de 6 agents du CHUM : le fond du dossier traité par le tribunal administratif

Le dossier des 6 agents radiés du CHU était de nouveau discuté devant le tribunal administratif. Il s'agit cette fois-ci d'une audience sur le fond.

Le 4 janvier 2024, ces agents se sont vus signifier leurs radiations. Comme plus de 500 de leurs collègues à l’époque de la crise du Covid-19, ils avaient fait valoir leur droit de retrait en octobre 2021 pour dire « non » à l’obligation vaccinale du personnel soignant.

Mais, contrairement à d’autres, ils n’ont jamais regagné leur poste de travail. La direction du CHUM a ainsi estimé que leur droit de retrait n’avait plus lieu d’être. D’autant que l’obligation vaccinale pour les soignants a été levée à partir de mai 2023.

Aujourd’hui le rapporteur public est allé dans ses conclusions dans le sens de l’administration du CHU. Maitre Clémence Cottrell, l’avocate du CHU de la Martinique, s’est voulue sereine à l’issue de l’audience

Les arguments du CHUM ont été repris par le rapporteur. La justice doit suivre son cours et il me semble qu'elle doit le faire en toute liberté, en toute indépendance. Et il n'y a pas de raison que ça ne le soit pas. On a entendu ces arguments d'en face. Il n'y a pas grand-chose à en penser de plus que ce qui a été dit. On a échangé longuement de part et d'autre avec beaucoup de qualité, aussi bien de la part des avocats, des agents que de la part du CHUM. Donc, encore une fois, je me remets à l'appréciation du tribunal et le reste doit pouvoir suivre son cours en toute sérénité

Pas d'abandon de poste

Maître Sylvette Romer, l’une des avocates des 6 radiés, a une autre lecture du dossier :

Le rapporteur public nous a au moins suivi sur un point, c'est de dire que notre recours est recevable. Pour rappeler que l'administration n'a pas cessé d'induire les agents en erreur et a estimé qu'effectivement, la seule décision de radiation qu'il fallait prendre en compte, c'était celle de 2024. Et ce qui permet de dire que notre recours fait dans le délai est recevable. S'agissant des autres arguments, malheureusement, le rapporteur public suit la position du CHUM. Et à mon sens, il s'agit d'une erreur

L'avocate estime que les abandons de poste ne sont pas matérialisés, ni prouvés.

En tous les cas, j'estime que les arguments, en tous les cas, du Chum ne tiennent pas, puisqu'on a démontré que ces six agents n'ont jamais été en abandon de poste. D'ailleurs, il est surprenant d'estimer que comme par hasard, six personnes sont radiées en même temps et qu'elles auraient abandonné leur poste. On voit bien qu'il s'agit d'une décision pour sanctionner des agents qui sont simplement membres de syndicats. On les a sanctionnés comme par hasard après le départ du secrétaire général du syndicat, comme par hasard, qui part à la retraite. Et quelques semaines après, on voit que l'administration met en œuvre sa procédure de radiation. Mais je crois que nous avons démontré qu'il ne s'agissait pas d'un abandon de poste, que les agents étaient présents et que les agents ont toujours voulu travailler

Maître Romer a fait savoir que si le tribunal suivait les conclusions du rapporteur public, ses clients interjeteraient appel.