Procès Sodem/TCSP : la majorité des prévenus relaxée, deux condamnations prononcées

Les juges ont marqué un net désaccord avec le ministère public dans l'affaire SODEM/CFTU. Ainsi, Serge Letchimy, Didier Laguerre, Athanase Jeanne-Rose, Thierry Fondelot, Jean Crusol, Fernand Larmaillard, Alain Alfred et City Up (ex-CFTU) ont été relaxés.

En revanche, les magistrats ont estimé qu'Auguste Arcade et Jean-Camille Petit, anciens directeurs de la SODEM étaient coupables de recel de favoritisme. Ils ont été condamnés à 10 000 euros d'amende avec sursis.

Pourtant, le représentant du parquet n'avait pas été tendre avec les prévenus. Contre Serge Letchimy, président du Conseil Régional à l'époque, il avait requit une peine de 30 000 euros d'amende, contre Athanase Jeanne-Rose et Didier Laguerre, respectivement président et vice-président de la Cacem, 15 000 et 10 000 euros d'amende.

Tous les prévenus étaient par ailleurs menacés d'une peine d’inéligibilité.

« Un délibéré conforme »

Pour rappel, le procès portait sur l'attribution de l'exploitation du TCSP à la CFTU. À l'époque, la société d'économie mixte, baptisée depuis City Up, disposait déjà de la délégation de service public pour le transport sur le territoire de la CACEM.

Alain Alfred, président de City UP et déjà à la tête de la CFTU au moment des faits reprochés, s'est réjouit de la décision du tribunal :

Ce délibéré est conforme à ce que nous attendions en ce qui concerne City Up et moi même. Nous avions démontré que nous étions détenteurs dès l'origine de l'exploitation du TCSP. Donc le tribunal ne pouvait pas faire autrement que d'appliquer le droit. Les choses se sont passées conformément à la délégation de service public

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