Poursuivi en diffamation par Philippe Jock, Louis Boutrin relaxé
L’affaire avait eu un écho en pleine campagne des élections territoriales, après la parution d’un article du 30 mars 2021 sur le site de « La tribune des Antilles », intitulé « Sidrep, une affaire pas si Jock que ça ».
Alors candidat aux élections territoriales, Philippe Jock, tête de liste de « Déclic », avait porté plainte contre Louis Boutrin, le directeur de publication de « La Tribune des Antilles ». Il estimait être victime de diffamation suite à la parution de l’article « Sidrep, une affaire pas si Jock que ça », paru sur internet le 30 mars 2021.
L’affaire a été jugée le 15 mars dernier par le tribunal correctionnel de Fort-de-France et le jugement avait été mis en délibéré au 19 avril. Bien que rendu il y a presque 2 mois, ce jugement et ses motivations n’ont été rédigés que récemment.
Louis Boutrin est relaxé de tous les chefs de poursuite. Philippe Jock est débouté de toutes ses demandes de dommages-intérêts et doit verser 1000 euros à celui contre qui il avait porté plainte, au titre des frais d’avocat.
Deux griefs principaux étaient faits à l’article par Philippe Jock. Celui qui mettait en avant un « conflit d’intérêt » entre le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie et l’expert-comptable de Sidrep, société de recyclage de bouteilles plastiques alors en redressement judiciaire. Mais aussi le paragraphe évoquant des dettes fiscales et sociales du candidat à la CTM, ce que Philippe Jock avait contesté.
« Liberté d'expression » pour le tribunal
Sur le premier point, à l’époque des faits, un audit devait faire la lumière sur la situation financière de Sidrep et son coût devait être réparti entre la CTM, la DIECCTE et la CCIM, cette dernière portant d’ailleurs le projet d’audit. Le 25 juillet 2019, le conseil exécutif de la CTM accordait ainsi une subvention à la CCIM pour la réalisation de cet audit.
« Or, indiquent les juges, « il est constant et donc non contesté qu’à cette même période, Philippe Jock était le président de la CCIM mais également l’expert comptable de la Sidrep ». Pour le tribunal, en évoquant « un conflit d’intérêt », Louis « Boutrin a exercé sa liberté d’expression s’agissant d’une question d’intérêt général.
Concernant les supposées dettes fiscales avancées par l’article, au regard des éléments fournis, le tribunal rejette également la diffamation et met en avant, à nouveau, « la liberté d’expression ». « Il n’est pas mentionné la nature de ces dettes », précise le tribunal. Or, la défense soutient avoir pris connaissance de dettes d’un montant de 93 510,03 euros de la SCI PLEJ, de la famille Jock.
A l’inverse, la partie civile a fourni deux attestations des services fiscaux d’avril 2021, postérieures à la publication de l’article, constatent également les juges. « Il importe de préciser que les attestations produites par la partie civile révèlent une majoration de l’impôt à payer ce qui induit qu’il y a bien eu un retard de paiement ».
Pour le tribunal, la liberté d’expression exercée dans un contexte électoral s’est fondée « sur des éléments rendant vraisemblables ces affirmations expression de sa bonne foi ».
