Pascal Saffache obtient un non-lieu dans l'affaire des archives du conseil régional

La décision de justice date de la mi-décembre, mais elle n’est médiatisée qu’aujourd’hui. L’ancien président de l’UAG, Pascal Saffache, bénéficie d’un non lieu, dans l’affaire du stockage des archives de l’ancien Conseil Régional dans les sous-sols de la Bibliothèque Universitaire.

L’ordonnance de non lieu a été rendue le 17 décembre dernier par le juge d’instruction en charge du dossier qui impliquait également l’ancien directeur du Cérégmia, Fred Célimène poursuivi pour complicité de recel de favoritisme.

Dans cette affaire, Serge Letchimy, président de Région à l'époque, avait été placé sous le statut de témoin assisté. 

Pascal Saffache avait été mis en examen en juin 2017 pour recel de favoritisme, suite à la plainte déposée en juillet 2015 par Corinne Mencé Caster, la présidente de l’UAG de l’époque.

Il était reproché au géographe, d’avoir recelé la somme de 55  000 euros, dans le cadre d’une convention de partenariat conclue en octobre 2011, pour le stockage des archives régionales sur le site de l’Université dans l’attente d’un transfert dans un bâtiment dédié Route de Didier. 

Au fil des années de procédure judiciaire, la défense de l'ancien président de l'Université a démontré que le délit de recel de favoritisme n’était pas constitué, puisque la convention décriée n’entrait pas dans le champ d’application du code des marchés publics, tel que l’affirmait Corinne Mencé Caster dans sa plainte.  

Le bâtonnier Raymond Auteville a également avancé que les faits de favoritisme était couvert par le délai prescription de 3 ans pour ces affaires. Pour rappel, a convention avec la Région a été signée en octobre 2011 et l’enquête est ouverte par le procureur en septembre 2015.

À noter que dans cette affaire Fred Célimène et Serge Letchimy ont également été mis hors de cause.