Nouvelle contestation de l'élection du bâtonnier de Martinique

Le scrutin qui avait permis à Georges Emmanuel Germany d’être élu à la tête du barreau de Fort-de-France est contesté.  C’est un membre du conseil de l’ordre qui a introduit la requête. 

Le futur bâtonnier, qui doit prendre ses fonctions en janvier 2022, avait quant à lui contesté avec succès l'élection au mois de juin de maître Pascaline Jean-Joseph. 

Cette fois c’est probablement la Cour d’appel de Basse Terre qui pourrait examiner la requête.

La nouvelle contestation a été introduite en raison d'un problème de forme. Le procès verbal du scrutin n’a pas été signé par les scrutateurs. Or un arrêt de la cour d’appel de Paris datant de 1992, avait déjà considéré qu’une élection au barreau devait respecter les principes du droit électoral. Une disposition que la cour de cassation a  confirmé en 2006.

Autre irrégularité consignée dans la requête, le fait qu’un  avocat ait participé au vote alors qu’il était inscrit au barreau de Paris. Cet avocat a bien ouvert un cabinet secondaire en Martinique, mais il serait, selon la requête rattaché à Paris.  

La requête souligne également que des avocats honoraires n’auraient pas rédigé la procuration sur un papier à en tête. Une situation normale, ces avocats honoraires n'ayant quasiment plus de cabinet confie un connaisseur du dossier.

Enfin, le résultat très serré de l’élection sera aussi apprécié par la juridiction saisie . Un écart de trois voix séparaient les deux finalistes du second tour, Pascaline Jean Joseph et Georges Emmanuel Germany.

Cette nouvelle procédure sera peut être l'occasion pour les deux camps de mettre un terme à un processus électoral mouvementé.