Le Tribunal Administratif a fait sa rentrée

Entre bilan de l'année 2016 et présentation du dispositif de médiation, la rentrée du tribunal administratif s'est tenue hier après-midi. Dans la colonne bilan, 754 dossiers sur 765 ont été traités sur par la juridiction soit un taux de couverture de 98,5%.

De bons chiffres qui se heurtent cependant au temps de traitement des dossiers même si les magistrats de se félicitent de l'accélération de la prise en charge des affaires. "Le délais est tout à fait raisonnable puisqu'il est plus favorable que la moyenne nationale. Il s'élève à 1 an 7 mois et 8 jours. Pour certaines affaires, il est ramené à 9 mois et 1 jour. C'est une baisse significative par rapport aux années antérieures. Les dossiers sont dans l'immense majorité des cas jugés dans l'année", assure Corinne Charlery, magistrate administrative.

 Les principales affaires jugées par le tribunal administratif concerne les contentieux fiscaux, les contentieux de marchés publics et les contentieux d'urbanisme et de l'environnement.

Au delà de ce bilan, les magistrats ont donc évoqué le recours à la médiation. Un nouveau type de procédure en place depuis le début de l'année 2017 et qui permet d'éviter la case tribunal. "C'est un procédé innovant pour la juridiction administrative parce qu'il existait déjà pour les autres juridictions. Il consiste à faire régler les problèmes entre les administrations et les administrés par un médiateur désigné par le juge. Les parties doivent s'entendre entre elles. La sanction va exister mais elle sera atténuer. Cela permet une souplesse que le tribunal n'autorise pas", explique Charles Clémenté, rapporteur public du tribunal.