Green Parrot : la cour de cassation rejette le pourvoi d'Alfred Marie-Jeanne

Par 25/11/2019 - 07:09 • Mis à jour le 25/11/2019 - 09:29

La plainte déposée par Alfred Marie-Jeanne pour faux en écriture publique dans le cadre de l'affaire Green Parrot ne fera pas l'objet d'une information judiciaire. La cour de cassation a rejeté le pourvoi du président du conseil exécutif.

    Green Parrot : la cour de cassation rejette le pourvoi d'Alfred Marie-Jeanne

La cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Alfred et Maguie Marie-Jeanne concernant une réquisition d'enquête signée
par le procureur de la République de Fort-de-France, adressée à la direction interrégionale de la police judiciaire. Accusés de favoritisme dans le cadre de la construction d'une école à la Dominique au milieu des années 2000, le père et la fille avaient constaté des problèmes de datation dans le document rédigé par le parquet de Fort-de-France.

La requête du procureur était datée du 19 avril 2010, alors qu'un tampon indiquant qu'elle a été reçue par le service enquêteur le 21 mars 2010 figure sur cette pièce. L'actuel président du conseil exécutif de la CTM et ses conseils ainsi que Maguie Marie-Jeanne avaient estimé que cet acte avait été antidaté, et était constitutif d’un faux.

Ils avaient, de ce fait, porté plainte pour faux et usage de faux par personne dépositaire de l'autorité publique en juillet 2016. Le 23 juin 2017, un juge d'instruction avait produit une ordonnance de non informer, rejetant ainsi la plainte de l'ancien président de région. En juillet 2018, Alfred Marie-Jeanne et Maguie Marie-Jeanne avait donc saisi la cour de cassation pour faire suite à leur plainte. La plus haute cour de justice française s'est finalement prononcé le 20 novembre dernier. 

Un deuxième revers en quelques semaines pour Alfred Marie-Jeanne puisqu'il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 13 octobre dernier pour "prise illégale d'intérêt""faux dans un document administratif" et "usage de faux en écriture". Son avocat a cependant fait appel de cette décision devant le chambre de l'instruction.

Tags