Bouffée d'oxygène pour le TGI de Fort-de-France : Des effectifs, du matériel et des fonds

Par 20/01/2016 - 22:15 • Mis à jour le 20/01/2016 - 22:15

La direction des services judiciaires du ministère de la Justice et le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France ont signé ce mercredi 20 janvier 2016 dans les locaux du palais de justice "un contrat d'objectifs sur 18 mois" pour renforcer les capacités d'action de cette juridiction. Il prévoit la mise en place de moyens humains et matériels substantiels qui devraient répondre aux doléances exprimées sur place ces derniers mois, y compris devant Christiane Taubira, la garde des sceaux, lors de l'inauguration de la Cour d'Appel de Fort-de-France.

    Bouffée d'oxygène pour le TGI de Fort-de-France : Des effectifs, du matériel et des fonds
Mercredi 20 janvier 2016, peu après 10 heures. Nous sommes dans une des salles du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Fort-de-France. La salle 140. Autour d'une table face à la presse locale (voir photo) :

Le président du TGI Hubert Hansenne, le premier président de la Cour d'Appel de Fort-de-France Gilles Rosati, la directrice des services judiciaires au ministère de la Justice Marielle Thuau (au centre), le procureur général près la Cour d'Appel Bernard Rabatel et le procureur de la République Eric Corbaux. Autant dire, l'ensemble des chefs de Cour de Martinique.

Une réunion au plus haut niveau pour signer "un contrat d'objectifs", limité dans le temps, visant à donner au Tribunal de Grande Instance, les moyens matériels réclamés à cor et à cri et depuis plusieurs mois pour faire face à la hausse continue de l'activité de la juridiction. Mais pas seulement.

Il s'agit également de moyens en effectifs pour remplacer les postes vacants, répondre à l'absentéisme relevé ici et ramener le stock des affaires à juger à un niveau plus conforme à ce que le justiciable est en droit d'attendre.



Ce contrat d'objectifs d'une durée de dix-huit mois revêt un caractère exceptionnel. Le ministère de la Justice en a passé que trois récemment pour tenir compte de la fragilité des juridictions bénéficiaires. Un travail d'audit a d'ailleurs été mené durant plusieurs mois avant d'y aboutir.

Outre les moyens humains et matériels qu'il prévoit, ce contrat comporte également un volet financier. Son montant n'a pas été révélé. Cet argent doit permettre notamment de louer des locaux pour entreposer les archives judiciaires.



Les fonctionnaires, les avocats et les magistrats montés aux créneaux ces derniers mois pour attirer l'attention de la place Vendôme sur les dysfonctionnements du service public de la justice en Martinique y trouveront-ils leur compte ?

On devrait le savoir dans les jours qui viennent ou tout au moins dès sa mise en application. A cet égard, ce contrat d'objectifs prévoit de procéder à une évaluation de sa mise en oeuvre à 6 mois, à 12 mois et à 18 mois. Vraisemblablement pour opérer des ajustements.
Jean-Philippe Ludon avec Cédric Catan (photos et vidéos)
@jpludonrci.