Barrages des voies de circulation : que dit la loi et que risquent les auteurs ?

Depuis le 5 septembre, les soirées et les journées en Martinique sont marquées sur le territoire par la mise en place de multiples barrages sur différents axes routiers de l’île.

À chaque fois, les forces de l’ordre sont missionnées pour les retirer au fur et à mesure afin de permettre la libre circulation de tout un chacun.

Cela a encore été le cas hier à Case-Pilote ou encore Fonds Lahaye à Schoelcher. La Route Nationale 2 est restée impraticable toute la journée.

Jusqu'à 2 ans de prison et 4500 euros d'amende

Ceux qui érigent les barrages peuvent être condamnés pour ces délits car entraver la chaussée est interdit dans le code de la route, comme le rappelle Clarisse Taron, la procureure de la République de Fort-de-France.

Ce sont des infractions qui sont d'abord dangereuses. En faisant un barrage, il peut y avoir des sur-accidents. Qui plus est, cela empêche à tout un chacun d'aller y venir, ce qui reste une liberté fondamentale. Donc la jurisprudence, c'est-à-dire les tribunaux, disent bien que même en matière de manifestation, par exemple, on n’est pas autorisé à bloquer la circulation routière. C’est aussi interdit aussi sur une piste d'aéroport, comme on l’a vu. En matière routière, il s'agit d'un délit qui Il fait encourir à ses auteurs 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, outre des peines d'immobilisation de véhicules, etc, en cas de besoin. Nous avons eu, depuis le début des événements en Martinique, plusieurs poursuites sur ce fondement-là. Mais là, comme ailleurs, nous avons adapté notre réponse pénale en fonction de la personnalité et des antécédents des gens. Certains ont eu des peines relativement légères parce qu'il semblait que c'était des gens qui n'étaient pas ancrés dans la délinquance. D'autres ont été condamnés plus lourdement, notamment en raison de la réitération des faits ou de leur casier judiciaire

Et, contrairement à une idée qui circule parfois, le fait que le barrage puisse être filtrant n’atténue en rien le délit.

Pas du tout. Le simple fait d'entraver la circulation. Il ne s'agit pas uniquement de bloquer définitivement, mais d'entraver en ce sens que la circulation ne peut pas avoir sa fluidité habituelle. Et on voit bien ce que font les barrages sur l'île en ce moment. Il suffit à constituer l'infraction.