Athanase Jeanne-Rose condamné en appel

Par 23/05/2019 - 09:38 • Mis à jour le 18/06/2019 - 11:44

La cour d'appel de Fort-de-France a confirmé la condamnation du maire de Saint-Joseph pour escroquerie. Une peine d'inéligibilité a cette fois-ci été prononcée contre lui.

    Athanase Jeanne-Rose condamné en appel

La cour d'appel est donc allée plus loin que le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Condamné en première instance à 40 000 euros d'amende pour escroquerie, Athanase Jeanne-Rose a vu sa peine confirmée par les juges en deuxième instance.

Les magistrats ont en plus ajouté une peine d'inéligibilité de 2 ans.

L'avocat du maire de Saint-Joseph a d'ores et déjà annoncé qu'il se pourvoira en cassation. Une démarche qui suspend l'application de la peine.

Les faits reprochés au premier magistrat joséphin concernent l'utilisation d'une subvention du Conseil Régional de Martinique dans le cadre du financement d'une laverie à Saint-Joseph. Des faits qui remontent à 2015.


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