Alfred Marie-Jeanne définitivement condamné pour avoir omis de déclarer 83% de ses avoirs bancaires

L'arrêt de la cour de cassation, que RCI a pu consulter, a été rendu ce mercredi (26 novembre 2025). La haute juridiction de France rejette le pourvoi d'Alfred Marie-Jeanne qui contestait sa condamnation pour déclaration mensongère ou incomplète à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV).

En novembre 2023, l'ancien député avait écopé d'une peine de 2 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux ans d’inéligibilité. La cour d'appel de Paris avait estimé que la déclaration fournie par le parlementaire en fin de mandat en 2017 ne faisait pas apparaître la grande majorité de son patrimoine financier.

150 000 euros oubliés

Plus précisément, l'enquête avait fait apparaître qu'Alfred Marie-Jeanne possédait sur trois comptes domiciliés à Marseille la somme de 182 143 euros. Le patrimoine bancaire total de l'ancien parlementaire s'élevait à cette date à 186 941 euros.

Or, l'ancien président du conseil exécutif de la CTM (2015-2021) avait signalé seulement deux de ces comptes et une somme de 31 429 euros, soit 17% de ses avoirs bancaires. 

Pour la Cour de Cassation, il y a eu « une omission de l'ordre de 83 % des avoirs bancaires et de 25 % de l'actif net réévalué ».

Elle a estimé que l'arrêt rendu en appel était conforme puisque ces fonds représentaient une part conséquente du patrimoine de l'ancien élu et que ce dernier ne pouvait ignorer l'existence de ces comptes ni des montants qui y étaient placés.