Qu'est ce que l'état d'urgence au juste ?
Par Karl LORAND
18/11/2015 - 20:06
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:28
Martinique
Après les attentats perpétrés à Paris la semaine dernière et les menaces qui pèsent sur la France de manière générale, le décret déclarant l’état d’urgence, pris le 14 novembre dernier pour 12 jours, a mise en place pour contrer une menace immédiate qui concernait prioritairement l’hexagone sera applicable chez nous demain jeudi. Quels sont les éléments qu’on retrouve de cette disposition gouvernementale ?
Dans l’hexagone quand on parle d’état d’urgence, on parle d’une
disposition gouvernementale qui donne la possibilité au préfet d'une part
: d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux
aux heures fixées par arrêté. Chez nous aucun arrêté n’a pour l’instant
été pris. C’est au également Préfet d’instituer - toujours par arrêté -
des zones de protection ou de sécurité dans lesquelles le séjour des
personnes est réglementé.
L’autorité préfectorale doit aussi interdire le séjour dans le département à toute personne cherchant à entraver - de quelque manière que ce soit - l’action des pouvoirs publics. Ces mesures, laissées à la charge du préfet viennent renforcer celles déjà mises en place par le ministre de l’intérieur pour l’ensemble du territoire : il s’agit d’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ; d'interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.C'est précisément ce qui nous intéresse en cette période de "chanté noël" ou de réunion politique : puisqu’il appartient au préfet de déterminer si - dans l’organisation de telle ou telle manifestation - il y a un risque.
Aujourd’hui de nombreux organisateurs attendent une explication concrète des services de la préfecture : faut-il valider les "chanté noël" ou autres manifestations publiques ? A priori rien n’empêcherait d’organiser les "chanté noel" et autre rassemblement dans la mesure où ce sont pas des manifestations qui présentent un danger. Tout cela reste à l’appréciation du préfet et des maires que l’autorité préfectorale devrait rencontrer la semaine prochaine. Il n'y a donc pour l'heure aucune raison que les personnes annulent des manifestations (comme on l'a eu entendu ce mercredi matin) avant même que cela ne leur soit demandé.
Ce matin, un cadre de l’aéroport expliquait par exemple qu’il ne savait toujours pas s’il devait maintenir ou interdire une réunion politique et donc un rassemblement de personnes prévue à l’ancienne aérogare samedi. Là encore, ce ne sont pas des manifestations qui présentent un danger... Mais en la matière, on se rapporte à l’appréciation définitive du préfet.
"En aucun cas l'état d'urgence n'implique des interdictions génériques obligatoires immédiates par exemple de tel ou tel rassemblement. C'est une possibilité qui s'examine avec beaucoup de discernement", a précisé Fabrice Rigoulet Roze, préfet de Martinique.
Audrey Ollon et Jean-Marc Pulvar
L’autorité préfectorale doit aussi interdire le séjour dans le département à toute personne cherchant à entraver - de quelque manière que ce soit - l’action des pouvoirs publics. Ces mesures, laissées à la charge du préfet viennent renforcer celles déjà mises en place par le ministre de l’intérieur pour l’ensemble du territoire : il s’agit d’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ; d'interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.C'est précisément ce qui nous intéresse en cette période de "chanté noël" ou de réunion politique : puisqu’il appartient au préfet de déterminer si - dans l’organisation de telle ou telle manifestation - il y a un risque.
Aujourd’hui de nombreux organisateurs attendent une explication concrète des services de la préfecture : faut-il valider les "chanté noël" ou autres manifestations publiques ? A priori rien n’empêcherait d’organiser les "chanté noel" et autre rassemblement dans la mesure où ce sont pas des manifestations qui présentent un danger. Tout cela reste à l’appréciation du préfet et des maires que l’autorité préfectorale devrait rencontrer la semaine prochaine. Il n'y a donc pour l'heure aucune raison que les personnes annulent des manifestations (comme on l'a eu entendu ce mercredi matin) avant même que cela ne leur soit demandé.
Ce matin, un cadre de l’aéroport expliquait par exemple qu’il ne savait toujours pas s’il devait maintenir ou interdire une réunion politique et donc un rassemblement de personnes prévue à l’ancienne aérogare samedi. Là encore, ce ne sont pas des manifestations qui présentent un danger... Mais en la matière, on se rapporte à l’appréciation définitive du préfet.
"En aucun cas l'état d'urgence n'implique des interdictions génériques obligatoires immédiates par exemple de tel ou tel rassemblement. C'est une possibilité qui s'examine avec beaucoup de discernement", a précisé Fabrice Rigoulet Roze, préfet de Martinique.
Audrey Ollon et Jean-Marc Pulvar
