Période cyclonique: quelles sont vos obligations concernant l'élagage?
Par Karl LORAND
01/06/2016 - 22:01
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Martinique
La saison cyclonique a officiellement débuté ce mercredi (1er juin). Dans ce cadre EDF Martinique lance une campagne de sensibilisation à l'élagage des arbres à proximité des lignes électriques. Selon les situation les obligations des propriétaires ne sont pas les mêmes.
Chaque année, lors de la saison
cyclonique, des arbres tombent sur les lignes électriques. En cause,
le manque d’entretien des arbres par les usagers. EDF
Martinique a lancé récemment (mai 2016) une campgane de
sensibilisation auprès des particuliers.
Car il faut rappeler si l’arbre est planté sur un domaine privé et déborde sur le domaine public, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain d’entretenir son arbre.
Selon le code civil (article 1384), le propriétaire des arbres est le responsable du développement de la végétation. C'est à lui de réaliser les travaux d'élagage à condition d'en avertir EDF 12 jours vant le début des travaux, soit par courrier, soit par mail.
Il doit garantir le respect des distances de sécurité et laisser libre l'accès à la zone d'élagage. Dans le cas de non respect des distances de sécurité avec les lignes l'entreprise coupe les arbres gênants.
La responsbilité du propriétaire s'exerce dans deux cas précis :
- un arbre planté en domaine qui déborde sur le domaine public à proximité d'une ligne électrique.
- un arbre planté par le propriétaire en domaine privé ou public après la construction de la ligne électrique.
En dehors de ces deux cas, l'entreprise assure l'élagage des arbres pour toutes les lignes situées en domaine public.
Attention ! EDF peut même engager des recours envers le propriétaire si des arbres sont responsables de dommages sur les ouvrages électriques. Le coût moyen à la charge des propriétaires est de 6000 euros.
Karl Lorand et Cédric Catan
Car il faut rappeler si l’arbre est planté sur un domaine privé et déborde sur le domaine public, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain d’entretenir son arbre.
Selon le code civil (article 1384), le propriétaire des arbres est le responsable du développement de la végétation. C'est à lui de réaliser les travaux d'élagage à condition d'en avertir EDF 12 jours vant le début des travaux, soit par courrier, soit par mail.
Il doit garantir le respect des distances de sécurité et laisser libre l'accès à la zone d'élagage. Dans le cas de non respect des distances de sécurité avec les lignes l'entreprise coupe les arbres gênants.
La responsbilité du propriétaire s'exerce dans deux cas précis :
- un arbre planté en domaine qui déborde sur le domaine public à proximité d'une ligne électrique.
- un arbre planté par le propriétaire en domaine privé ou public après la construction de la ligne électrique.
En dehors de ces deux cas, l'entreprise assure l'élagage des arbres pour toutes les lignes situées en domaine public.
Attention ! EDF peut même engager des recours envers le propriétaire si des arbres sont responsables de dommages sur les ouvrages électriques. Le coût moyen à la charge des propriétaires est de 6000 euros.
Karl Lorand et Cédric Catan
√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS MARTINIQUE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.
