Construction illégale à Saint-Joseph : des propriétaires sans compteur d'eau ni d'électricité depuis 6 ans
Au quartier Fonds Épingles, les habitants d'un lotissement de la commune de Saint-Joseph vivent sans compteurs d'eau ni d'électricité individuels, mais branchés à un compteur de chantier, depuis plus de six ans. En cause : des équipements collectifs jamais réalisés par le promoteur. La construction du lotissement s'était poursuivie malgré des irrégularités signalées dès le départ par la préfecture.
Une affaire de construction illégale secoue la commune de Saint-Joseph. Au quartier Fonds Épingles, les propriétaires d’un lotissement vivent depuis plus de six ans sans compteur d’eau, ni d’électricité individuel. Un situation provoquée par le promoteur du chantier qui n’a pas réalisé d'équipements collectifs.
Dès le départ de ce projet, la préfecture avait alerté sur des irrégularités et demandé de retirer le permis de construire. Même si la mairie en avait été informée, le permis n'a pas été annulé et la construction s'est poursuivie jusqu'à son terme.
Ce qui fait, qu'aujourd'hui, les propriétaires du lotissement n'ont pas de titre de propriété et se retrouvent dans des « maisons folles ».
Des habitants raccordés illégalement
Une situation précaire et illégale, qui expose les habitants à des coupures imminentes. Lucette (nom modifié pour préserver son anonymat), l'une des propriétaires concernées, témoigne :
On est raccordé sur deux compteurs de chantier par EDF, dont un au nom de la société du promoteur en question. On est aussi raccordé sur un compteur de tête d'eau au nom de la société. On était confiant pour le projet puisque c'était quand même un coin assez calme. Rien ne pouvait prévoir cette situation. Après, c'est vrai qu'il y a aussi le problème de la servitude : on passe sur un terrain privé pour accéder chez nous.
Aujourd'hui, EDF et Odyssi menacent de couper les raccordements provisoires dont dépendent ces propriétaires.
Un permis de construire accordé
L'association Assaupamar suit de près ce dossier depuis que sa présidente, Rosalie Gaschet, a partagé l'affaire. Elle pointe la responsabilité de plusieurs acteurs dans la délivrance et le maintien du permis de construire. La préfecture avait pourtant alerté la mairie dès le départ :
Ici, on a un promoteur qui dépose un permis de construire en division. Dans ce permis, le préfet, avec son contrôle de légalité, lui dit qu'il faut aménager et viabiliser, parce qu'on est dans une zone en partie naturelle qui devient urbanisée. Donc automatiquement, ce n'est pas une zone où vous avez des équipements. Le préfet dit au maire : retirez-moi ce permis de construire.
La mairie, selon Rosalie Gaschet, n'a pas suivi cette injonction :
Le maire crie au pétitionnaire pour lui dire qu'il a l'intention de retirer son permis de construire, sauf qu'il ne le fait pas. Il va faire des refus de permis, mais il ne va pas vérifier qu'il n'y a pas de construction. Au contraire, il va s'organiser pour que les propriétaires puissent construire. Et on se retrouve avec cette anarchie sur le terrain : pas de bornes descendues, pas de lumière, les gens sont fixés chez un voisin et sur un compteur de chantier, ce qui est interdit.
Les propriétaires s'organisent désormais pour engager les démarches nécessaires à leur raccordement individuel aux réseaux d'eau et d'électricité. De son côté, le promoteur assure qu'il prendra en charge les frais correspondants dès réception des devis.
Rosalie Gaschet, présidente de l’association Assaupamar, sera l'invitée du journal de 13h sur RCI ce mardi 9 juin pour revenir sur cette affaire et aborder d'autres sujets.
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