Dernière salve de remboursement du trop-perçu des impôts

Par 31/07/2024 - 07:31

Les contribuables qui bénéficient de crédits, de réductions d’impôts ou dont le prélèvement à la source a été trop important ont dû recevoir un virement entre le 24 et le 31 juillet 2024.

    Dernière salve de remboursement du trop-perçu des impôts

Si vous apercevez ce mercredi 31 juillet un virement intitulé "Remb Impôt Revenus" sur votre compte bancaire, c'est une très bonne nouvelle. Il s'agit d'un remboursement d'une somme que le fisc vous doit au titre de l'impôt sur le revenu.

Environ 16 millions de contribuables sont concernés. L'administration a décidé de procéder à ces versements en deux fois. La première salve de remboursements a eu lieu le 24 juillet dernier. 

Si vous faites partie des bénéficiaires et que vous n'avez rien reçu la semaine dernière, vous allez donc toucher cet argent ce mercredi.

Une démarche d’ajustement

Après la déclaration des revenus 2023, les services de la Direction générale des finances publiques ont procédé au calcul définitif de l’impôt. Si le montant payé dans le cadre du prélèvement à la source est supérieur au montant de l’impôt finalement dû, la personne concernée a dû obtenir un remboursement de trop-perçu par le fisc.

C’est le cas pour les dépenses (de 2023) ouvrant droit à des réductions ou des crédits d’impôt. Par exemple: les dons, l’emploi à domicile, les gardes d’enfants, les investissements locatifs. 

Dans ce cas, le montant remboursé tiendra compte de l’avance de 60 % déjà versée en janvier et qui avait été estimée sur la base de ces dépenses effectuées en 2022. Rodolphe Sauvonnet, directeur régional des Finances publiques de la Martinique explique le fonctionnement de la procédure.

Vous n'avez pas de démarche à faire, ça sera fait automatiquement. Donc soit nous connaissons vos coordonnées bancaires puisque vous les avez communiquées à l'administration fiscale et à ce moment-là, on va vous faire un virement automatiquement sur votre compte. Si ce n'est pas le cas, vous recevrez à votre domicile une lettre chèque qui vous permettra ensuite de l'encaisser sur votre compte bancaire. 

Un barème revu à la hausse

Par rapport à l’année précédente, le plafond de ressources imposable a été revu à la hausse. Pour cette campagne d'impôt sur le revenu, le barème progressif a été revalorisé afin de tenir compte de l'inflation. 

Des impôts qu'il faudra payer en septembre. Rodolphe Sauvonnet, directeur régional des Finances publiques de la Martinique, rappele que le paiement se fait par prélèvement automatique, soit en une seule fois, soit en quatre fois. 

En fait, vous avez un reliquat à payer. Il va être prélevé automatiquement en quatre mensualités à partir du mois de septembre. C'est-à-dire qu'admettons que vous avez 400 € d'impôt à payer supplémentaire. À ce moment-là, on va vous prendre 100 € en septembre, puis 100 € fin octobre, 100 € fin novembre et enfin 100 € fin décembre. Là, le montant qui reste dû, il est réparti sur quatre mois de manière à alléger cette charge supplémentaire.

Le prélèvement automatique aura lieu à partir du 26 septembre prochain, en une fois pour les montants inférieurs à 300 euros ou en quatre fois pour les soldes supérieurs.


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