COVID-19 : une aide pour la prévention des petites et moyennes entreprises

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, depuis le lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du COVID-19. Portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), notamment sa gouvernance paritaire (organisations patronales et syndicats de salariés), cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.

Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au COVID-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Jusqu'à 5 000 euros par demande

Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros. Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement. 

Comment accéder à l’offre ?

• rendez-vous sur ameli pour les entreprises 
• téléchargez puis remplissez le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés 
• transmettez le formulaire rempli avec les pièces justificatives par mail à - subventions.entreprises@cgss-martinique.fr ou Prévention972@cgss-martinique.fr

Les Subventions Prévention TPE sont des aides aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer des équipements, des diagnostics ou des formations permettant d’améliorer la prévention dans les petites entreprises. Ces aides permettent de cibler des risques professionnels majeurs et fréquents : troubles musculo-squelettiques, chutes de plain-pied ou de hauteur, cancers professionnels. Des aides sous forme de « contrats de prévention » sont également proposées aux PME de moins de 200 salariés pour les aider à s’engager dans un projet de prévention des risques professionnels.

Plus d’info : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-pr evenir-le-covid-19-au-travail