Le tribunal administratif rejette une requête de l'UGTM contre le couvre-feu
Le syndicat avait attaqué en justice l'arrêté pris par le préfet de la Martinique pour instaurer le couvre-feu de 20 heures à 5 heures du matin à partir du 7 décembre dernier.
La requête en référé liberté déposée en début de semaine par l’UGTM contre l’arrête du 7 décembre dernier prorogeant le couvre feu a été rejetée.
Le syndicat considérait que les mesures restrictives prises par le préfet n’étaient pas proportionnées au vue de la situation épidémiologique.
Le tribunal administratif de Fort-de-France a établi qu’il n’y avait pas d’atteintes notamment aux libertés fondamentales.
L'organisation syndicale contestait aussi le signataire de l'arrêté, Antoine Poussier. Dans leurs décisions, les magistrats ont relevé que le secrétaire général de la préfecture avait bien reçu une délégation de signature de la part du préfet. Un arrêté avait été publié en ce sens au registre des actes administratifs.
