Contexte social : le tribunal judiciaire de Fort-de-France limite son activité aux urgences

Par 30/11/2021 - 19:22

En raison du contexte social de l'île, l'activité du tribunal judiciaire de Fort-de-France est limité aux urgences.

    Contexte social : le tribunal judiciaire de Fort-de-France limite son activité aux urgences

Etant donné la situation actuelle, l'accueil physique du tribunal judiciaire de Fort-de-France est désormais limité aux personnes justifiant d'une convocation.

Seules sont maintenues les urgences, les autres affaires étant renvoyées. Les personnes seront avisées dans de brefs délais d'une nouvelle date de convocation.

Pour autant, le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances. Celles-ci seront indiquées aux personnes concernées soit par leur avocat, soit auprès du service d'accueil unique du justiciable du tribunal judiciaire au numéro 0596.48.41.41.

En outre, de plus amples informations sont disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet de la cour d'appel, en cliquant ici.

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