Le bilan de la mise en oeuvre du RSA en Martinique est "plutôt négatif"

Par 18/01/2022 - 11:34

En Martinique, le RSA est géré par la collectivité territoriale. Une gestion passée au crible par la chambre régionale des comptes.

    Le bilan de la mise en oeuvre du RSA en Martinique est "plutôt négatif"

Plus de dix ans après la mise en place du Revenu de solidarité active en Martinique (2011), la Chambre régionale des comptes de Martinique dresse le bilan de cette politique publique. Une étude dirigée par la Cour des comptes à Paris et menée dans dix CRC dont celle de la Martinique.

Au niveau national, le RSA c'est 15 milliards d'euros, pour 4 millions de bénéficiaires (c'est à dire les allocataires et leurs ayants-droits, dans le cadre des familles mono-parentales par exemple).

En Martinique, le RSA est piloté par la CTM, et concerne 36 000 allocataires (64300 bénéficiaires), soit 18% de la population, pour une dépense annuelle de 214 millions d'euros.

Le RSA touche les personnes visées

Le rapport présenté ce lundi par la chambre régionale des comptes de Martinique indique que le dispositif permet d'éviter la grande pauvreté, mais contribue faiblement au retour à l'emploi, faut d'accompagnement suffisant. Une situation que l'on observe au niveau national, mais particulièrement accentuée dans notre territoire.

"Au vu des résultats de cette enquête évaluative menée en Martinique, le bilan de ces dix ans de mise en œuvre du RSA sur ce territoire est plutôt négatif", écrivent les magistrats en conclusion de leur rapport. "S’agissant de l’efficacité du dispositif pour favoriser l’accès à l’emploi, les résultats témoignent d’une insuffisance des moyens engagés en faveur des bénéficiaires du RSA", précise la chambre régionale des comptes.

"S’il est indéniable qu’il touche les personnes visées et permet à une partie significative de la population martiniquaise de vivre dans des conditions plus décentes, plusieurs défaillances peuvent néanmoins être observées", tempèrent les auteurs du rapport.

Non recours et fraude

Se pose néanmoins la question du non recours à l'allocation, une problématique récurrente aussi bien en Martinique que dans l'Hexagone. "L’ampleur du non recours au RSA, pour lequel il n’existe pas de données officielles [...] pourrait être significatif ou nul selon les données prises en compte", indique le rapport.

La synthèse de la chambre régionale des comptes pointe également "l’importance de la fraude et des indus" même si leur nombre croissant pourrait être lié à une optimisation des outils de détection. Le document souligne enfin "la question des allocataires maintenus dans le dispositif alors que leurs droits ont été suspendus ou devraient l’être ou qu’ils devraient faire valoir leur droit à la retraite".

Point positif souligné par les magistrats, "la Martinique fait en revanche partie des collectivités qui tirent plutôt leur épingle du jeu, avec un taux de couverture moyen des allocations versées de 92 % sur la période 2009-2019". Une performance notamment liée à "l’évolution contenue du nombre d’allocataires, voire son recul au cours des dernières années".

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