Chlordécone : l'Assemblée Nationale ouvre ses archives à la justice
Les juges d'instruction en charge d'enquêté sur le dossier du chlordécone accéderont aux éléments d'archives qui ont été utilisés par la commission d'enquête parlementaire.
Le bureau de l'Assemblée nationale a accepté mercredi d'ouvrir à la justice les archives de la commission d'enquête sur le chlordécone, un pesticide qui a causé une importante pollution en Guadeloupe et en Martinique.
"Le Bureau a fait droit à la demande de deux vice-présidentes de la cour d’appel de Paris chargées d’instruire les plaintes relatives à la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, tendant à obtenir communication de la liste des archives de la commission d’enquête que l’Assemblée nationale avait créée sur cette question en 2019", indique le compte rendu du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale.
Des associations martiniquaises et guadeloupéennes qui ont déposé plainte il y a quatorze ans pour empoisonnement au chlordécone avaient appris en début d'année que cette plainte pourrait tomber sous le coup de la prescription, lors d'une réunion au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris. Cela avait suscité incompréhension et colère dans les deux îles.
"La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006, avait même assuré en mars dans la presse le procureur de Paris Rémy Heitz, semblant anticiper une ordonnance de non-lieu dans ce dossier sensible.
En avril, des avocats ont cependant contesté la possible prescription des faits en déposant un mémoire auprès des juges d'instruction afin de contester l'analyse juridique de ces derniers sur la question de la prescription, en se basant sur des "points de procédure, de jurisprudence et d'évolution du droit" en la matière.
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
