Le tribunal administratif confirme le refus du CHU de réintégrer 16 agents suspendus

Le tribunal administratif n'ouvre pas la voie à une réintégration immédiate du personnel soignant et administratif suspendu depuis plus d'un an et demi en raison du non-respect de l'obligation vaccinale. Le tribunal a été saisi par 16 personnes qui ont reçu le 29 juin 2022 un refus de réintégration de la part du CHU.

Une loi toujours en vigueur

Ces personnes espéraient une annulation de ce refus, le tribunal a rejeté leurs demandes. Il a considéré que le centre hospitalier était en 2022 toujours tenu de respecter la loi du 5 août 2021 sur l'obligation vaccinale. C’est-à-dire quand l’employeur devait prendre une décision de suspension de fonction sans rémunération, expressément prévue par la loi, ne pouvant ni la retirer ni même l'abroger.

Le tribunal rappelle d'ailleurs que cette loi est toujours en vigueur au 4 avril 2023. L'instance rejette également les demandes d'indemnisation, arguant qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les fautes allégées par les suspendus et les préjudices, dès lors que ces personnes ne pouvaient plus exercer leur activité au CHU à compter de la date d'effet de leurs suspensions.

Travailler à la réintégration des suspendus

Après cette décision administrative, les regards se tournent donc vers le gouvernement. Le ministre des Solidarités et de la Santé, François Braun, ayant promis cette semaine une réintégration des suspendus, mais sans se prononcer ni sur le calendrier, ni sur la volonté ou non de verser d'éventuelles indemnisations. Interrogé lors des questions au gouvernement ce mardi par la députée Insoumise, Caroline Fiat, le ministre a en effet confirmé son intention de rencontrer les instances représentatives professionnelles pour en définir les modalités, avant de procéder à cette réintégration. Non sans remercier en amont « ces professionnels de santé qui se sont fait vacciner et qui ont tenu la ligne et qui ont sauvé des vies ».

Je souhaite travailler à cette réintégration le mieux possible pour qu'ils soient accueillis dans des services qui ne les rejettent pas, parce que vous savez comme moi que beaucoup de professionnels de santé sont opposés à leur retour. Je ne veux pas créer une nouvelle crise.

C’est donc dans les prochains jours que François Braun devrait rencontrer les ordres professionnels, organisations syndicales et fédération pour travailler à cette question.