Grand-Bourg: les élections municipales annulées
Par Rinsy Xieng
13/02/2015 - 20:47
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:39
Guadeloupe
Le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce vendredi matin, a décidé d'annuler les élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante.
Le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce vendredi matin, a décidé
d'annuler les élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante. En
effet dans son arrêt d'appel de Daniel Cimon qui avait fait appel devant
la haute juridiction de la décision du tribunal administratif de
Basse-Terre qui avait annulé l'élection municipale. Le conseil d'Etat
estime comme le tribunal administratif de Basse-Terre, que les problèmes
de fausses signatures ont viciés dès le départ les opérations de vote. Le
recours en annulation avait été introduit par maître hélène Bessis, avocat
de Guy Accipé, le plaignant.
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