La loi encadre la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Un artiste de rap déprogrammé en urgence du festival de musique “All Day In” qui doit avoir lieu ce week-end. En cause, des propos violents tenus lors d’un live public, avec des internautes. Il y serait question de viol d’enfant. Même si le chanteur s’est depuis excusé, beaucoup trouvent ses déclarations choquantes. Mais que risque t-on en général en adoptant ce genre de comportement sur les réseaux ? Rappel des peines encourues.
Internet est devenu outil incontournable de communication qui permet de partager des idées et d’échanger librement. Toutefois, cette liberté d’expression est encadrée par la loi.
L’anonymat et la viralité des réseaux sociaux peuvent favoriser la diffusion de contenus haineux, violents ou discriminatoires.
Des peines de prison prévues
Il faut savoir que l’incitation publique à la haine constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Des peines complémentaires, comme le bannissement des plateformes, peuvent également être prononcées.
Pour protéger les usagers, il est important de ne pas partager de contenus choquants ou illégaux et de les signaler via la plateforme Pharos.
De plus, notez que la diffusion de vidéos, d’images intimes sans consentement ou de contenus illicites peut causer un préjudice important aux victimes, voire à aux personnes sensibles, et entraîner de ce fait, des sanctions pénales.
Les insultes, menaces, cyber sexisme
Plus grave encore, les contenus pédopornographiques sont eux sanctionnés de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende.
Les violences numériques regroupent les insultes, menaces, humiliations, rumeurs, cyberharcèlement et cyber sexisme commis sur Internet, les réseaux sociaux, les téléphones ou les jeux vidéo.
La loi réprime également les agressions sexuelles commises à distance. Depuis 2020, le fait de commander un viol, notamment sur un mineur, fait encourir 7 ans et 100 000 € d’amende.
En l'espèce, le Parquet de Pointe-à-Pitre serait en train de se pencher sur cette affaire qui fait grand bruit depuis quelques jours, ce afin de déterminer les suites judiciaires éventuelles.
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