Travail du dimanche : le tribunal administratif donne raison à l'UGTG
Par Anaelle EDOM
06/12/2016 - 21:34
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:17
Guadeloupe
AUDIO - Le tribunal administratif de Basse-Terre donne gain de cause à l'UGTG dans son bras de fer avec plusieurs enseignes du centre commercial de Destreland. Elles sont sanctionnées pour non respect du cadre législatif sur le travail du dimanche.
L'UGTG vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif (TA)
de Basse-Terre. Le syndicat contestait les arrêtés pris en décembre 2014
par la municipalité de Baie-Mahault pour l'ouverture des magasins le
dimanche. Ces arrêtés viennent d'être annulés.
"La mairie et l'association des commerçants de quartier de Destrellan et du centre commercial Destreland" et plusieurs enseignes, " l'hypermarché Carrefour, Mr Bricolage, la Librairie Antillaise" et "Décathlon" ont donc été "épinglées" pour non respect du cadre législatif en vigueur.
Toutefois, cette décision n'a aucune incidence sur les ouvertures actuelles et éventuels nouveaux arrêtés pris par la municipalité.
Malgré cette victoire, Elie Domota estime que le combat est loin d'être terminé :
Contactée par la rédaction de RCI, la municipalité de Baie-Mahault n'a pas, pour l'instant, donné suite à notre demande.
Anaëlle Edom avec Méven Le Moign
"La mairie et l'association des commerçants de quartier de Destrellan et du centre commercial Destreland" et plusieurs enseignes, " l'hypermarché Carrefour, Mr Bricolage, la Librairie Antillaise" et "Décathlon" ont donc été "épinglées" pour non respect du cadre législatif en vigueur.
Toutefois, cette décision n'a aucune incidence sur les ouvertures actuelles et éventuels nouveaux arrêtés pris par la municipalité.
Malgré cette victoire, Elie Domota estime que le combat est loin d'être terminé :
Contactée par la rédaction de RCI, la municipalité de Baie-Mahault n'a pas, pour l'instant, donné suite à notre demande.
Anaëlle Edom avec Méven Le Moign
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