Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy font leur rentrée solennelle
Les Tribunaux Administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont tenu leur rentrée solennelle ce jeudi 8 octobre à Basse-Terre. L'occasion de dresser un bilan d'activité positif, marqué par un taux de couverture de 104 % et une solide maîtrise des délais de jugement.
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont effectué leur rentrée solennelle ce jeudi (8 octobre) à Basse-Terre.
Cette audience a permis d'établir un bilan d'activité jugé très positif par la juridiction, tandis que la rapporteure publique est revenue sur quatre décisions emblématiques qui ont marqué l'année écoulée.
Un bilan d'activité solide et un délai de jugement maîtrisé
Sur le plan de la gestion des affaires, le délai moyen de jugement des dossiers ordinaires s'établit à 10 mois et cinq jours pour 2025, affichant une légère hausse par rapport aux 7 mois et 25 jours enregistrés en 2024.
Le taux de couverture atteint quant à lui près de 104%, en progression par rapport aux 100% de l'exercice précédent.
La maîtrise du stock se confirme avec seulement 3,4% de dossiers datant de plus de deux ans, soit 45 affaires au total.
Enfin, la qualité des décisions rendues se vérifie en instance supérieure, avec 85% des jugements de première instance confirmés lorsqu'ils font l'objet d'un appel devant le Conseil d’État.
Frank Ho Si Fat, Président des Tribunaux Administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, souligne les moyens humains mobilisés pour maintenir ce niveau d'exigence :
C'est un vrai défi. J'ai une équipe renforcée : plusieurs collègues mutés dans l'Hexagone ont été remplacés par des magistrats expérimentés venant du corps préfectoral, des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand ou de Paris, et même du cabinet du Garde des Sceaux. Avec ces effectifs consolidés, nous avons bon espoir d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire environ 2 000 requêtes en entrée et 2 000 en sortie. Le tout n'est pas de juger vite, il faut aussi juger bien. Nous veillons à la qualité de nos décisions : notre taux d'annulation par la cour d'appel reste dans la moyenne nationale, puisque 85% de nos jugements sont confirmés par la Cour administrative d'appel de Bordeaux.Le rôle clé et l'indépendance du rapporteur public.
L'audience solennelle a également mis en lumière le fonctionnement interne de la juridiction administrative et le rôle central du rapporteur public dans l'élaboration de la jurisprudence.
Valérie Creantor, magistrate, rapporteure publique et chargée de la communication des Tribunaux Administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, détaille la mission d'analyse et la liberté d'appréciation qui caractérisent son travail :
Le rapporteur public intervient après l'analyse initiale menée par les rapporteurs. Son rôle est de livrer un avis indépendant et totalement libre sur les questions soulevées par le dossier. La formation de jugement reste ensuite libre de suivre ou non ses conclusions. On estime généralement à 85% le taux de suivi de nos avis. Cela s'explique par le travail fait en amont et les échanges sur les dossiers, même s'il arrive parfois qu'un désaccord survienne entre le rapporteur public et la formation de jugement.
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