Le président de Saint-Martin réagit après sa garde à vue

Par 11/10/2019 - 19:49 • Mis à jour le 11/10/2019 - 19:58

La Collectivité de Saint-Martin a confirmé que son Président et ses deux vice-présidentes ont été auditionnés, à partir de jeudi 10 octobre au matin, par les services de la gendarmerie de la Savane, dans le cadre d’une enquête diligentée par le procureur de la République Lenon de Basse-Terre, relative aux règles de procédure d’attribution de certains marchés publics.

    Le président de Saint-Martin réagit après sa garde à vue

La collectivité de Saint-Martin a décidé de réagir dans un communiqué suite à la garde à vue de son président et de deux élus territoriaux. Cette audition sous le régime de la garde à vue, dès jeudi matin 9h, est la procédure dans le cadre d’une enquête. Le principe de présomption d’innocence doit prévaloir. La Collectivité tient aussi à indiquer que cette enquête intervient dans un contexte de concertation entre l’Etat et la Collectivité sur la durée réelle de la période dite « d’urgence impérieuse » décrétée après le passage de l’ouragan IRMA. Les prestations consenties ayant été commandées dans ce contexte de crise par la Collectivité.

A l’issue de ces interrogatoires, le "parquet n’a pas jugé utile de saisir un juge d’instruction, aucune mise en examen n’a de ce fait été prononcée. Le Président et ses deux vice-présidentes ont retrouvé leur liberté." La Collectivité rappelle que l’attribution de ces prestations a été réalisée dans un contexte territorial fortement dégradé après le passage de l’ouragan IRMA.

La Collectivité indique dans son communiqué "qu'elle a été dans l’obligation de répondre à de multiples urgences, alors que son administration était, elle-même, totalement sinistrée. Une période qui s’est étalée sur plusieurs mois, pendant laquelle de nombreux actes ont été réalisés pour répondre à l’urgence immédiate du territoire et de ses habitants, avec le risque plausible d’erreurs administratives dans la chaine d’exécution, compte tenu des circonstances inédites et dégradées." Avant d'ajouter que "La Collectivité de Saint-Martin reste à la disposition de la justice afin de répondre à tout autre sollicitation dans le cadre de cette procédure."


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